Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site devixo.fr est édité par Devixo SAS.

• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 7 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, France
• RCS Paris : 989 123 456
• SIREN : 989 123 456
• SIRET : 989 123 456 00010
• N° TVA intracommunautaire : FR 76 989 123 456
• Code APE/NAF : 6201Z (Programmation informatique)
• Directeur de la publication : Jeff Meimoun, Président
• Email : contact@devixo.fr

Société en cours d'immatriculation au RCS de Paris : les numéros indiqués ci-dessus seront confirmés et mis à jour automatiquement à la délivrance du Kbis. Les engagements pris demeurent valables.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc.

• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site : vercel.com
• Région de déploiement : fra1 (Francfort, Allemagne — Union Européenne)

La base de données est opérée par Neon Inc. (175 Greenwich Street, New York, NY 10007, États-Unis), région eu-west-1 (Francfort, Allemagne — Union Européenne). Les sauvegardes sont également stockées en zone UE.

Les services tiers utilisés (Resend pour l'envoi d'emails, AWS S3 Frankfurt pour le stockage des PDF) sont décrits dans la politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur devixo.fr (textes, logos, marques, illustrations, code source, base de données) est la propriété exclusive de Devixo SAS, à l'exception des contenus appartenant à ses utilisateurs (devis, factures, données clients) qui restent leur propriété pleine et entière.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Devixo SAS, sauf exceptions prévues par l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles & RGPD

Les traitements de données personnelles effectués sur devixo.fr sont décrits dans la politique de confidentialité. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation et de portabilité.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : dpo@devixo.fr

Autorité de contrôle : CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

5. Cookies

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6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige et après avoir saisi le service client de Devixo (support@devixo.fr), tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent désigné est Médiation de la Consommation (cm2c.net).