Glossaire BTP
e-Signature — signature électronique eIDAS
L'e-signature (signature électronique) eIDAS est un dispositif juridique permettant de signer électroniquement des documents avec valeur juridique équivalente à la signature manuscrite. Trois niveaux : simple, avancée, qualifiée. En BTP : signature des devis et contrats à distance.
C'est quoi exactement ?
L'e-signature s'appuie sur le règlement européen eIDAS (910/2014). Trois niveaux : (1) Simple : case à cocher 'J'accepte' (faible juridiquement). (2) Avancée : identification email + SMS + certificat émis par tiers de confiance + horodatage qualifié + coffre-fort. (3) Qualifiée : niveau maximum, équivalent absolu manuscrite, certificat émis après vérification physique d'identité. Pour BTP : avancée suffit dans 95% des cas.
Pour qui c'est obligatoire ?
Pas obligatoire mais standard 2026. Avantages : (1) Signature à distance (pas de RDV), (2) Délai signature 3 min vs 3-7 jours papier, (3) Conservation à valeur probante automatique, (4) Pas de perte papier, (5) Tracabilité (IP, horodatage, identification). Acceptée par tribunaux (article 1367 Code civil).
Solutions du marché
Standalone : DocuSign (leader, 25-40 €/mois), Yousign (français, 15-30 €/mois), Universign (français, eIDAS qualifiée). Intégrées : Devixo (intégrée sans surcoût avec eIDAS avancée), Adobe Sign, HelloSign. Pour marchés publics dématérialisés : signature qualifiée obligatoire (PLACE, AWS).
Comment Devixo t'aide
Devixo intègre signature électronique eIDAS avancée native sur tous devis et factures. Sans surcoût. Conservation 10 ans coffre-fort à valeur probante.
Termes liés
Voir aussi [[devis-signature-electronique]], [[ged]], [[saas]], [[factur-x]].
Questions fréquentes
Sources
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