Ravalement avec ITE — obligation décret 2017-919

C'est quoi exactement ?

Quand un ravalement de façade concerne > 50% de la surface façade hors ouvertures (article R.111-22 CCH), l'isolation thermique des murs devient obligatoire simultanément. Seuils R minimaux : R ≥ 3,7 m².K/W façade extérieure (ITE). Cumulable MaPrimeRénov' (avantage majeur : amortit l'échafaudage). Dérogations possibles : ABF, technique incompatible, coût > 50% travaux.

Pour qui c'est obligatoire ?

Maîtres d'ouvrage privés et publics, syndicats copropriétés, propriétaires uniques. Particulier en maison individuelle aussi concerné si ravalement > 50%. Concerne TOUS types de bâtiments existants (sauf exception ABF).

Dérogations

(1) Architectes des Bâtiments de France (ABF) : interdiction modifier aspect façade (zone protégée). (2) Technique incompatible : façade tellement dégradée que ITE techniquement infaisable. (3) Coût disproportionné : surcoût ITE > 50% du ravalement seul. Dossier dérogation à fournir.

Comment Devixo t'aide

Devixo alerte automatiquement sur les chantiers ravalement > 50% et propose l'option ITE associée avec calcul MPR + CEE éligibles.

Termes liés

Voir aussi [[ravalement]], [[ite]], [[maprimerenov-detail]], [[isolation-thermique]].