Acompte Installation prise USB intégrée (électricien) : combien demander ?

Acompte à demander et modalités de facturation pour l’installation d’une prise USB intégrée

Lors d’une prestation d’installation d’une prise USB intégrée (prix du marché : 80‑150 € TTC, durée ≈ 1 h), le professionnel doit sécuriser son cash‑flow dès la prise de rendez‑vous. En France, le Code du commerce autorise le versement d’un acompte (ou « arrhes ») qui ne peut excéder 30 % du montant total TTC pour les prestations de services. Ce plafond est recommandé par les organisations professionnelles (FEDE, CGP) afin d’éviter tout risque de requalification en paiement d’avance.

1. Calcul de l’acompte

*Le calcul se fait sur le montant HT : Prix TTC ÷ 1,20 = HT. L’acompte est alors 30 % du HT, la TVA correspondante étant immédiatement exigible à l’encaissement.*

2. Mention obligatoire sur la facture d’acompte

Le professionnel doit transmettre une facture d’acompte distincte de la facture finale. Cette facture doit être numérotée en séquence, contenir le numéro de TVA de l’entreprise, et préciser que la TVA est due immédiatement (article 293 B du CGI).

3. Quand choisir la prise USB intégrée plutôt que les variantes voisines

• Installation prise électrique simple : adaptée aux appareils classiques (lampes, petits électroménagers) mais ne propose aucun point de charge USB.
• Installation prise renforcée 32 A : réservée aux gros appareils (four, plaque de cuisson, sèche‑linge). Le coût et la section du conducteur sont supérieurs (coût ≈ 200 € TTC).
• Installation prise intelligente connectée : intègre des fonctions de pilotage à distance, comptage d’énergie et nécessite un réseau Wi‑Fi ou Zigbee. Le prix moyen dépasse 250 € TTC et la mise en service requiert une configuration logicielle.

La prise USB intégrée se démarque lorsqu’il s’agit de simplifier le chargement d’appareils mobiles (smartphones, tablettes, casques) dans un lieu de vie ou de travail où aucune prise murale supplémentaire n’est souhaitée. Elle convient aux logements résidentiels, bureaux de petite taille, espaces de coworking où la puissance requise reste inférieure à 2 A par port, et où l’on veut éviter le recours à des adaptateurs.

4. Points de vigilance

• Vérifier que le tableau électrique dispose d’une section de conducteur adéquate (2,5 mm²) pour la prise USB, afin de respecter la norme NF C 15‑100.
• S’assurer que le plan de câblage prévoit un fil de terre dédié, même si la charge est faible.
• En cas de défaut de paiement de l’acompte, le professionnel peut retenir la prestation (article L441‑10 du Code de commerce).

Questions fréquentes

1. L’acompte doit‑il être remboursé si le client annule la prestation ?

Oui, si l’acompte est qualifié d’« arrhes » (le terme le plus fréquent). En cas d’annulation par le client, l’acompte est remboursable ; si l’annulation provient du professionnel, l’acompte doit être remboursé intégralement.

2. Pourquoi la TVA est‑elle exigible à l’encaissement de l’acompte ?

L’article 293 B du CGI impose que la TVA sur les prestations de services soit due dès le moment où le paiement est reçu, même partiellement. Ainsi, la facture d’acompte doit comporter la TVA calculée sur le montant HT de l’acompte et déclarée dans la même période de TVA que le paiement.