Acompte Fabrication rangement cuisine (menuisier) : combien demander ?

Montant de l’acompte à demander pour la fabrication d’un rangement cuisine

Pour une fabrication sur‑mesure, la pratique professionnelle du menuisier s’appuie sur le principe de sécurisation du cash‑flow et de couverture des achats de panneaux et de quincaillerie. Le pourcentage d’acompte recommandé est de 30 % du montant total TTC lorsque le client ne fournit pas les matériaux. Si le menuisier doit commander les panneaux (coût moyen : 200 € HT) et la quincaillerie (coût moyen : 80 € HT), le taux d’acompte passe à 40 % afin de couvrir les dépenses d’approvisionnement.

Dans le cadre de la prestation décrite (prix marché 600‑1300 € TTC, durée 12 h), on prendra comme base un devis moyen de 950 € TTC (soit 792 € HT, TVA 20 %).

• Acompte 30 % : 285 € TTC (237 € HT + TVA 48 €).
• Acompte 40 % : 380 € TTC (317 € HT + TVA 63 €).

Le choix du taux dépendra de la date de commande des matériaux ; si les panneaux sont déjà en stock, 30 % suffit, sinon 40 % est justifié.

Facturation de l’acompte – mentions obligatoires

La facture d’acompte doit comporter les mentions suivantes (article L441‑3 du CGI) :

1. Motif de la facture : « Facture d’acompte – Fabrication rangement cuisine ».

2. Référence du devis et date d’émission.

3. Montant HT, TVA (exigible à l’encaissement) et montant TTC.

4. Indication du pourcentage d’acompte (ex. : 30 %).

5. Date d’échéance (généralement à la réception du paiement).

6. Numéro de TVA du menuisier et mention « TVA exigible à l’encaissement ».

Exemple de facture d’acompte (30 % – 950 € TTC)

> Mentions légales : « TVA exigible à l’encaissement », « Facture d’acompte – conformément à l’article L441‑3 du CGI ».

Facture du solde (70 % – 665 € TTC)

Tableau récapitulatif du calcul d’acompte

Questions fréquentes

1. Pourquoi la TVA est‑elle exigible à l’encaissement de l’acompte ?

En vertu de l’article 293 B du CGI, la TVA devient due