Acompte Pose revêtement mural bois (menuisier) : combien demander ?

Réponse

Pour Pose revêtement mural bois (30-55 € TTC), un acompte de 30 % est courant, facturé avec la mention « acompte », TVA exigible à l'encaissement.

Calcul du prix TTC de la pose de revêtement mural bois

ÉlémentQuantitéCoût unitaire HTCoût HTTVA (20 %)Coût TTC
Revêtement bois (planche 20 × 120 cm)3 m²12,00 €36,00 €7,20 €43,20 €
Tasseaux (50 mm × 25 mm)6 m1,80 €10,80 €2,16 €12,96 €
Main‑d’œuvre (0,75 h)125,00 €/h18,75 €3,75 €22,50 €
Frais de déplacement15,00 €5,00 €1,00 €6,00 €
Total HT70,55 €
TVA 20 %14,11 €
Prix TTC84,66 €

Le prix TTC réel, arrondi à l’euro le plus proche, est donc 85 €. Ce montant se situe dans la fourchette du marché (30‑55 €) lorsqu’on exclut les frais de déplacement et la marge de sécurité appliquée par le menuisier.

Détermination de l’acompte

En vertu de l’article L441‑9 du Code du commerce, l’acompte ne peut excéder 30 % du prix total TTC pour les prestations de services. Pour sécuriser les achats de bois et les frais de déplacement, nous appliquons le taux maximal :

\[

\text{Acompte} = 0,30 \times 85 € = 25,50 €

\]

Arrondi à l’euro, l’acompte demandé est 26 € TTC. Ce versement garantit la réservation du matériel et le déplacement du technicien.

Facturation de l’acompte

1. Création de la facture d’acompte – La facture porte la mention obligatoire :

*« Facture d’acompte – 30 % du prix total TTC – TVA exigible à l’encaissement ».

2. Numérotation – Elle suit la même séquence que la facture finale (ex. FA‑2024‑0150).

3. Date d’échéance – 5 jours ouvrés après réception du devis.

4. Mode de paiement – Virement bancaire ou chèque, avec IBAN indiqué.

5. Mentions légales –

  • « TVA exigible à l’encaissement conformément à l’article 283 du CGI ».
  • « Le solde de 58,50 € TTC sera facturé à la réception de la prestation. »

Exemple de libellé

```

Facture d’acompte n°FA‑2024‑0150 du 12/05/2024

Prestation : Pose de revêtement mural bois – 0,75 h – Matériel fourni

Montant HT : 21,25 €

TVA 20 % (exigible à l’encaissement) : 4,25 €

Montant TTC à régler (30 %) : 26,00 €

```

Tableau récapitulatif de la facturation

DocumentMontant HTTVA (20 %)TTC% du totalDate d’échéance
Facture d’acompte21,25 €4,25 €26,00 €30 %+5 j ouvrés
Facture finale49,30 €9,86 €59,16 €70 %À la fin de l’intervention

Questions fréquentes

1. Pourquoi la TVA est‑elle exigible à l’encaissement et non à la facturation ?

Parce que l’article 283 du CGI stipule que la TVA devient due dès le paiement de l’acompte. Le menuisier doit donc reverser la TVA sur le montant perçu (26 €) immédiatement, même si la prestation n’est pas encore réalisée.

2. Que se passe‑t‑il si le client ne paie pas l’acompte ?

Le contrat de prestation prévoit la suspension de la commande. Le menuisier peut, après mise en demeure de 8 jours, résilier le devis et facturer les frais de déplacement déjà engagés (5 € HT).

---

*Ce texte s’applique exclusivement à la pose de revêtement mural bois décr

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Questions fréquentes

Combien coûte Pose revêtement mural bois ?

En moyenne 30 à 55 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Pose revêtement mural bois ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.