Acompte Réparation fenêtre bois (menuisier) : combien demander ?

Calcul de l’acompte pour la réparation d’une fenêtre en bois

Le tarif du marché pour ce type d’intervention se situe entre 80 € et 200 € TTC. En nous basant sur le devis détaillé ci‑dessus (120 € TTC), le professionnel menuiseur peut demander un acompte de 30 % du TTC, soit 36 €. Ce pourcentage est recommandé par le Code de commerce (article L441‑9) et permet de couvrir les frais matériels engagés avant le début des travaux.

Pourquoi 30 % ?

• Sécurisation du matériel : le bois et la peinture sont achetés dès la prise de commande.
• Engagement du client : un acompte raisonnable limite les annulations tardives.
• Conformité fiscale : la TVA sur l’acompte devient exigible à l’encaissement (article 293 B du CGI).

Facturation de l’acompte

1. Émission d’une facture d’acompte distincte de la facture finale.

2. Mentions obligatoires :

• « Facture d’acompte » en tête.
• Référence du devis (ex. : DE‑2026‑045).
• Description précise de la prestation (réparation d’une fenêtre en chêne, 2 h de main‑d’œuvre, fourniture de bois et de peinture).
• Montant HT, TVA (20 %) et TTC de l’acompte.
• Date d’échéance de paiement (ex. : 48 h après réception).
• Clause « TVA exigible à l’encaissement ».

3. Numérotation : la facture d’acompte doit porter un numéro distinct (ex. : FA‑2026‑018‑A).

Exemple de libellé

```

Facture d’acompte n°FA‑2026‑018‑A

Date : 15/07/2026

Référence devis : DE‑2026‑045

Prestation : Réparation fenêtre en bois (chêne), 2 h de main‑d’œuvre, fourniture bois + peinture.

Montant HT : 30,00 €

TVA 20 % : 6,00 €

Total TTC (acompte) : 36,00 €

TVA exigible à l’encaissement – paiement à réception.

```

Facture finale – rappel de l’acompte

Lors de la facturation finale, le professionnel indique :

• Total TTC de la prestation (120 €).
• Montant de l’acompte déjà réglé (36 €).
• Solde à payer (84 € TTC).

Le solde doit reprendre la même ventilation HT/TVA afin que la TVA totale déclarée (20 €) corresponde à la somme des deux factures (6 € + 14 €).

Questions fréquentes

1. Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % ?

Oui, mais le montant ne doit pas dépasser 50 % du total TTC, sauf accord écrit du client. Au‑delà de 30 %, justifiez le dépassement (ex. : commande de matériaux rares).

2. Que se passe‑t‑il si le client annule après le versement de l’acompte ?

L’acompte est conservé à titre de dédommagement pour les frais engagés, sauf stipulation contraire dans le devis. Le professionnel doit le mentionner clairement dans les conditions générales de vente.