Acompte Réparation lame volet (menuisier) : combien demander ?

Calcul du prix TTC pour la réparation d’une lame de volet

Le prix moyen observé sur le marché se situe entre 50 € et 120 € TTC. Le tableau ci‑dessus présente une proposition réaliste à 70,80 € TTC, conforme à la fourchette.

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Montant de l’acompte à demander

En contrat de consommation, le professionnel peut demander un acompte ne dépassant pas 30 % du prix total TTC (art. L. 441‑6 du Code de la consommation).

\[

\text{Accompte TTC} = 0{,}30 \times 70{,}80 € = 21{,}24 €

\]

On détaille cet acompte en base HT et TVA exigible à l’encaissement :

*Base HT* = 21,24 €/1,20 = 17,70 €

*TVA* = 21,24 € − 17,70 € = 3,54 €

Le client verse donc 21,24 € TTC (dont 3,54 € de TVA immédiatement exigible).

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Modalités de facturation de l’acompte

1. Document : établir une « Facture d’acompte » distincte de la facture finale.

2. Mentions obligatoires :

• Le terme « Facture d’acompte ».
• Le numéro de la facture d’acompte et, le cas échéant, le numéro du devis accepté.
• La mention « TVA exigible à l’encaissement ».
• Le taux de TVA appliqué (20 %).
• Le délai de paiement (ex. : paiement sous 48 h après signature du devis).

3. Encaissement : le paiement de l’acompte déclenche la mise en production (commande du bois, réservation du créneau).

4. Facture finale : doit référencer le numéro de la facture d’acompte et indiquer le solde à payer (TTC = 70,80 € − 21,24 € = 49,56 €). La TVA du solde est exigible à l’encaissement du solde.

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Exemple de facture d’acompte (PDF à générer)

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Facture d’acompte n° 2026‑001‑A

Date : 28/07/2026

Client : M. Dupont – 12 rue des Lilas, 75012 Paris

Désignation Qté Prix HT TVA 20 % TTC

Réparation lame de volet – prépayé 1 17,70 € 3,54 € 21,24 €

TVA exigible à l’encaissement : 3,54 €

Total TTC à régler : 21,24 €

Échéance : 30/07/2026 (48 h)

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Le solde sera facturé sous le libellé « Facture n° 2026‑