Acompte Réparation meuble ancien (menuisier) : combien demander ?

Quel acompte demander pour la réparation d’un meuble ancien

Le menuisier intervient sur une pièce d’antiquité : restauration du cadre, remplacement de parties en bois et application d’un vernis de finition. Le tarif du marché pour ce type d’intervention (3 h de main‑d’œuvre, matériaux bois + vernis) se situe entre 100 € et 300 € TTC.

Montant de l’acompte recommandé

En 2026, la pratique professionnelle recommande un acompte compris entre 30 % et 40 % du montant total TTC, afin de couvrir :

1. L’achat anticipé du bois et du vernis (coût moyen : 20 % du TTC).

2. La sécurisation du planning (le menuisier réserve le créneau de 3 h).

3. La garantie de bonne foi du client.

> Règle de droit : l’article L441‑6 du Code de commerce autorise le paiement d’un acompte, mais le montant ne doit pas dépasser 30 % du prix total, sauf accord écrit. Pour les prestations de rénovation d’objets d’art, les artisans peuvent fixer jusqu’à 40 % avec mention explicite sur le devis.

Exemple chiffré

*Le calcul du montant HT s’obtient en divisant le TTC par 1,20 (taux de TVA à 20 %).*

Facturation de l’acompte

1. Devis signé – Le devis doit comporter la ligne :

```

Acompte de X % (Y € HT) – TVA 20 % exigible à l’encaissement – Montant TTC Z €

```

2. Facture d’acompte – Elle est émise dès réception du paiement. Obligations légales :

• Numéro de facture unique.
• Date d’émission et date d’encaissement.
• Mention « Facture d’acompte ».
• Référence du devis (n°).
• Détail du travail (réparation meuble ancien, bois + vernis).
• Montant HT, TVA 20 % et TTC.
• Mention explicite : « TVA exigible à l’encaissement ».

3. Solde – À la fin de l’intervention, le menuisier délivre la facture finale qui reprend le même libellé que le devis, indique le montant total TTC, puis indique « Acompte déjà réglé : Z € TTC – Solde à payer : (Total – Z) € TTC ».

Conditions de remise de l’acompte

• Le client peut régler par virement, chèque ou carte bancaire.
• En cas d’annulation du client plus de 48 h avant la date prévue, l’acompte est remboursé intégralement.
• En cas d’annulation moins de 48 h, l’acompte reste acquis au menuisier (déduction des frais engagés).

Questions fréquentes

Q1 : Pourquoi la TVA devient‑elle exigible dès le paiement de l’acompte et non à la fin des travaux ?

R : Le Code général des impôts (article 293 B) stipule que la TVA est due à l’encaissement du prix, même partiel. L’acompte constitue donc un fait générateur de TVA dès sa réception.

Q2 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 40 % si le meuble nécessite des pièces rares ?

R : Oui, mais uniquement si le devis le mentionne explicitement et que le client accepte par écrit. Au‑delà de 40 %, le risque de contestation augmente et l’administration fiscale peut requalifier le paiement en « avance sur prix », soumise à des règles différentes.