Acompte Canopée acier galvanisé (métallier) : combien demander ?

Montant de l’acompte à demander

Pour une canopée en acier galvanisé dont le prix de marché se situe entre 1 800 € TTC et 4 500 € TTC, le professionnel métallier pratique généralement un acompte de 30 % du total TTC. Ce taux est conforme aux usages du secteur (travaux de menuiserie‑métallerie) et à la règle de l’article L441‑6 du Code de commerce qui autorise le paiement d’un acompte dès la commande, à condition que le montant ne dépasse pas 30 % du prix total.

*Le calcul de la TVA suit le principe : TVA = montant TTC × 20 % / 120 %.*

Ainsi, pour un devis de 2 500 € TTC, l’acompte sera 750 € TTC (HT = 625 €, TVA = 125 €).

Facturation de l’acompte

1. Création de la facture d’acompte

1. En-tête : mention « Facture d’acompte » et le numéro de devis (ex. FA‑2026‑001).

2. Référence : « Accompte 30 % – Canopée acier galvanisé ».

3. Montant : indiquez le total TTC de l’acompte, le montant HT et la TVA séparément.

4. Condition de paiement : « Paiement à l’encaissement – TVA exigible à l’encaissement ».

5. Date d’échéance : généralement 8 jours ouvrés après la signature du devis.

Exemple de libellé :

```

Accompte 30 % – Canopée acier galvanisé (réf. DE‑2026‑C01)

Montant HT : 625,00 €

TVA 20 % : 125,00 €

Total TTC : 750,00 €

```

2. TVA exigible à l’encaissement

En vertu de l’article 293 B du CGI, la TVA devient exigible dès que le paiement de l’acompte est reçu. Le comptable doit donc déclarer 125 € de TVA dans la période de déclaration correspondant à la date de réception du virement ou du chèque. Aucun report de TVA n’est possible : la trésorerie de l’entreprise doit intégrer immédiatement la TVA collectée.

3. Enregistrement comptable

Lorsque le solde sera facturé (70 % restant), le même principe s’appliquera : TVA exigible à l’encaissement du solde.

Points de vigilance

• Respect du délai de 30 % : dépasser ce pourcentage expose le professionnel à une remise en cause du paiement d’acompte.
• Mention obligatoire : « TVA exigible à l’encaissement » doit figurer sur la facture d’acompte, sous peine de remise en cause du régime de TVA.
• Conformité du devis : le devis initial doit préciser le pourcentage d’acompte et le mode de calcul (30 % TTC).

Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % ?

R : Non, le plafond légal est de 30 % du prix total TTC. Un dépassement doit être justifié par un accord écrit et expose le client à la contestation du paiement.

Q2 : Que se passe‑t‑il si le client ne règle pas l’acompte dans les 8 jours ?

R : Vous pouvez appliquer une pénalité de retard de 10 % du montant TTC de l’acompte, conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce, après mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours.

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*Ce texte s’applique exclusivement à la prestation de canopée en acier galvanisé décrite ci‑dessus et ne doit pas être généralisé à d’autres travaux