Acompte Grille aération acier inoxydable (métallier) : combien demander ?

Calcul de l’acompte pour la fourniture et la pose d’une grille d’aération en acier inoxydable

En métallerie, la pratique courante pour une prestation de petite envergure (durée ≤ 3 h, valeur totale ≤ 1 500 € TTC) est de demander un acompte maximal de 30 % du montant TTC estimé, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce. Le taux de TVA applicable à la vente de pièces en acier inoxydable et à la main‑d’œuvre de pose est 20 % (TVA normale 2026).

*Les montants sont arrondis au centime le plus proche.*

Modalités de facturation de l’acompte

1. Émission d’une facture d’acompte avant le 1ᵉʳ jour ouvrable de la prestation.

2. Mentions obligatoires (article 242 non‑C du CGI) :

• « Facture d’acompte » en tête du document.
• Référence du devis accepté (numéro, date).
• Description précise : « Fourniture et pose d’une grille d’aération en acier inoxydable – dimensions 800 mm × 400 mm, lames 2 mm × 30 mm ».
• Montant HT, TVA (20 %) et TTC de l’acompte.
• Mention explicite : « TVA exigible à l’encaissement ».
• Date d’échéance du paiement (généralement 8 jours net).

3. Encaissement : le client règle le montant indiqué par virement bancaire ou chèque. Dès réception du paiement, la TVA devient exigible et doit être déclarée dans la déclaration de TVA du mois d’encaissement.

4. Facture finale : émise après la pose (≈ 2 h). Elle reprend le solde TTC (Prix total – acompte) avec les mêmes mentions, dont la TVA déjà acquittée sur l’acompte : le champ « TVA due » indique le montant restant à payer.

Exemple chiffré complet (grille moyenne, 300 € TTC)

• Devis accepté : 300 € TTC (250 € HT + 50 € TVA).
• Facture d’acompte : 90 € TTC (75 € HT + 15 € TVA).
• Paiement reçu le 03/08/2026 → TVA de 15 € déclarée au 31/08/2026.
• Facture finale : 210 € TTC (175 € HT + 35 € TVA). La TVA totale due reste 50 €, mais 15 € ont déjà été acquittés, il ne reste donc que 35 € de TVA à reverser.

Points de vigilance spécifiques à la grille d’aération

• Matériel : l’acier inoxydable 304 L doit être certifié EN 10088‑3 ; le prix du matériau est inclus dans le devis et donc dans le calcul de l’acompte.
• Temps de pose : la durée réelle de 2 h peut varier de ± 15 min selon la configuration du conduit ; le devis doit préciser que le prix est forfaitaire et comprend la pose standard.
• Retard de paiement : conformément à l’article L441-10, appliquer une pénalité de 10 % du montant TTC de l’acompte après 30 jours de retard, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Questions fréquentes

**Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % pour sécuriser mon appro