Acompte Grille de protection fenêtre (métallier) : combien demander ?

1 Détermination de l’acompte pour une grille de protection de fenêtre

Le devis standard d’une grille de protection (acier, barreaux, fixations) s’établit entre 250 € et 700 € TTC pour une durée d’intervention de 4 h.

En tant que métallier, le risque de non‑paiement augmente dès que le matériel est acheté et que la main‑d’œuvre est mobilisée. La pratique professionnelle recommandée (et conforme à l’article 293 B du CGI) consiste à exiger un acompte minimum de 30 % du TTC dès la signature du devis, voire 40 % lorsque le client impose des spécifications hors catalogue (dimensions particulières, finition spéciale, etc.).

Calcul type (exemple moyen)

> Note : le montant de l’acompte apparaît en TTC sur la facture d’acompte ; la TVA y est exigible à l’encaissement, conformément à la législation.

2 Facturation de l’acompte

2.1 Mentions obligatoires sur la facture d’acompte

1. Intitulé : « Acompte sur prestation de pose de grille de protection de fenêtre ».

2. Référence du devis (ex. DEV‑2024‑015).

3. Montant HT, TVA (taux 20 %) et montant TTC de l’acompte.

4. Date d’échéance (généralement 8 jours ouvrés après signature).

5. Clause : « TVA exigible à l’encaissement conformément à l’article 293 B du CGI ».

6. Coordonnées bancaires pour le virement (IBAN, BIC).

2.2 Modèle de facture d’acompte (extrait)

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FACTURE D’ACOMPTE N° 2024‑00123

Date : 12/09/2024

Client : M. Dupont – 12 rue des Lilas – 75012 Paris

Réf. devis : DEV‑2024‑015

Désignation Qté PU HT TVA Total TTC

Acompte 30 % sur pose de grille de protection 1 480 € 20 % 209 €

TVA exigible à l’encaissement – article 293 B CGI

Date d’échéance : 20/09/2024

IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123

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Le solde sera facturé à la réception des travaux, avec mention « Solde de la prestation – TVA exigible à la facturation ».

3 Gestion du risque d’annulation

• Avant le début des travaux : l’acompte de 30 % est non remboursable, sauf faute du professionnel (ex. retard de livraison du matériel).
• Après le début des travaux : le solde restant est facturé, mais le client reste redevable du montant déjà engagé (achat des profilés, frais de déplacement).

4 FAQ

Q1 : Quel est le délai de paiement de l’acompte ?

R : La facture d’acompte indique un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date d’émission. Passé ce délai, des pénalités de retard (taux légal + 10 %) sont appliquées.

Q2 : Que se passe‑t‑il si le client annule la commande après la signature du devis ?

R : L’acompte versé (30 % TTC) est conservé à titre d’indemnité de préparation. Si l’annulation intervient avant le lancement de l’achat des matériaux, le professionnel peut proposer le remboursement partiel de l’acompte, proportionnel aux frais déjà engagés.

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*Ce texte s’applique exclusivement à la prestation de pose de grille de protection de fenêtre décrite ci‑dessus et ne doit pas être généralisé à d’autres travaux de métallerie.*