Acompte Porte d'entrée acier sécurité (métallier) : combien demander ?

Montant de l’acompte à demander pour la porte d’entrée acier sécurité

Le métier de métallier impose un acompte minimum de 30 % du TTC (article L441‑6 du Code de commerce).

\[

\text{Acompte TTC}=1 200 € \times 30\% = 360 €

\]

Décomposition pour la facturation :

• Montant HT = 360 € ÷ 1,20 = 300 €
• TVA (exigible à l’encaissement) = 360 € − 300 € = 60 €

Comment facturer cet acompte ?

1. Création d’une facture d’acompte distincte de la facture finale.

2. Objet : « Acompte – Fourniture et pose d’une porte d’entrée en acier sécurité ».

3. Mentions obligatoires :

• Le mot « acompte » en caractères gras dans l’intitulé de la ligne.
• Le taux de TVA appliqué (20 %).
• La mention légale : « TVA exigible à l’encaissement » (article 293 B du CGI).
• Référence du devis accepté (n° DEV‑2026‑045).

4. Détail de la ligne :

```

Acompte – Fourniture & pose porte d’entrée acier sécurité

Quantité : 1

Prix unitaire HT : 300,00 €

TVA 20 % : 60,00 €

Montant TTC : 360,00 €

```

5. Date d’échéance : généralement 7 jours à compter de la réception de la facture d’acompte, ou dès le jour de la signature du devis si le client accepte un paiement immédiat.

6. Mode de règlement : virement bancaire (IBAN indiqué) ou chèque à l’ordre de l’entreprise.

Traitement comptable

• Enregistrement du paiement de l’acompte : débit du compte 511 – Banque (360 €) et crédit du compte 4191 – Clients – Acomptes reçus (300 € HT) + 44571 – TVA collectée sur acomptes (60 €).
• La TVA ainsi déclarée sera immédiatement due au titre du régime du paiement (art. 293 B CGI).

Facture finale

Lors de la réception du chantier, la facture finale comportera le solde TTC = 1 200 € − 360 € = 840 €. Le même taux de TVA (20 %) s’applique, mais la TVA déjà versée sur l’acompte sera déduite :

```

Total TTC facture finale : 1 200,00 €

Moins acompte TTC déjà réglé : 360,00 €

Solde à payer TTC : 840,00 €

```

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Questions fréquentes

1. Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % ?

Oui, tant que le montant ne dépasse pas 50 % du TTC et que le client accepte cette condition dans le devis signé. Tout dépassement doit être clairement indiqué et accepté.

2. Que se passe‑t‑il si le client annule le chantier après le versement de l’acompte ?

L’acompte devient non remboursable si l’annulation intervient après le démarrage des travaux (début de la découpe de l’acier). Le solde reste dû au prorata des prestations déjà exécutées, conformément à l’article L.441‑6 du Code de commerce.