Acompte Rampe escalier acier inoxydable (métallier) : combien demander ?

Montant de l’acompte à demander

Pour la rampe d’escalier en acier inoxydable (12 h de main‑d’œuvre, fournitures comprises) le devis standard se situe entre 800 € et 2 200 € TTC.

En fonction de la longueur de la rampe (2 m à 4 m) et du grade d’acier (AISI 304), le prix moyen s’établit à 1 500 € TTC.

Le pourcentage d’acompte recommandé pour une fabrication sur‑mesure est de 30 % du TTC. Ce taux permet de couvrir :

• 30 % du coût des matières premières (acier ≈ 1 200 € HT pour 4 m)
• 30 % des frais de mise en place (outillage, préparation du chantier)

> Acompte à facturer = 1 500 € × 30 % = 450 € TTC

Facturation de l’acompte (exigibilité de la TVA)

En France, la TVA devient exigible au moment de l’encaissement de l’acompte (article 283‑2 du CGI). La facture d’acompte doit donc comporter :

• Référence : « Facture d’acompte #2024‑03 »
• Date d’émission : jour de l’acceptation du devis
• Date d’échéance : 8 jours ouvrés (conditions de paiement usuelles)
• Mentions légales obligatoires :
• « Facture d’acompte » en évidence
• « TVA exigible à l’encaissement »
• Numéro de TVA du prestataire (FR XX 123456789)
• Conditions de remise du solde (facture finale 70 % à la réception)

Comptabilisation de l’acompte

1. Enregistrement du paiement : débit du compte 512 « Banque », crédit du compte 411 « Clients – Acomptes reçus » (450 €).

2. Déclaration de TVA : la TVA de 75 € doit être déclarée au trimestre d’encaissement dans la case « TVA collectée ».

3. Passage en production : dès réception du virement, le stock d’acier est débité (compte 607 « Achats de matières premières ») et le coût de main‑d’œuvre partiel (12 h × 30 % = 3,6 h) est imputé au compte 604 « Charges de personnel ».

Validation du devis et déclenchement de la production

Le client signe le devis n° 2024‑03, qui intègre la clause :

> « Un acompte de 30 % du montant TTC, soit 450 €, est exigible à la signature. La TVA correspondante devient exigible à l’encaissement. Le solde de 1 050 € TTC sera facturé à la réception de la rampe. »

Le paiement de l’acompte autorise immédiatement la commande de l’acier inoxydable (lot de 4 t) et la programmation des postes de découpe CNC.

Questions fréquentes

1. Que faire si le client ne règle pas l’acompte dans le délai imparti ?

Envoyer un rappel de paiement sous 5 jours, puis, si aucune réponse, appliquer les pénalités de retard prévues au contrat (10 % du montant TTC) et, en dernier recours, engager une procédure de recouvrement.

2. Puis‑je demander un second acompte avant la mise en service ?

Oui, mais uniquement si le devis le prévoit explicitement (ex. : 20 % à mi‑chantier). Chaque acompte doit être facturé séparément avec la mention « TVA exigible à l’encaissement » et respecter le plafond légal de 50 % du prix total avant livraison.

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*Ce texte ne s’applique qu’à la prestation de fabrication