Acompte Peinture graffiti/anti-graffiti (peintre en bâtiment) : combien demander ?

Montant de l’acompte à demander pour une prestation de peinture anti‑graffiti

*Le pourcentage d’acompte augmente avec le prix total parce que la marge brute diminue lorsque le coût de la peinture anti‑graffiti (environ 12 € TTC) représente une part importante du devis.

Pourquoi ces pourcentages ?

• Risque de non‑paiement : la peinture anti‑graffiti est un produit spécialisé, souvent fourni en petite quantité mais à coût élevé (≈ 12 € TTC). Un acompte de 30 % à 40 % couvre déjà le prix d’achat du produit.
• Conformité légale : l’article L441‑6 du Code de commerce autorise le paiement d’un acompte à la commande, à condition que le montant soit indiqué sur le devis et la facture.
• Flux de trésorerie : la prestation dure moins d’une heure ; le paiement à l’encaissement de l’acompte permet de financer immédiatement l’achat du produit et les frais de déplacement.

Comment facturer l’acompte ?

1. Émission du devis – Mention obligatoire :

```

ACOMPTE DE 30 % TTC (TVA exigible à l’encaissement) – 10,50 €

Solde à régler à réception de la facture finale – 24,50 €

```

2. Facture d’acompte – Doit comporter les mentions suivantes :

• Numéro de facture et date.
• Référence du devis (ex. DEV‑2026‑015).
• Désignation précise : « Peinture anti‑graffiti sur façade 3 m² – application 0,8 h ».
• Montant HT et TVA séparés : le taux normal de TVA en 2026 reste 20 % pour les revêtements de peinture.
• Ligne “Acompte” : indique le pourcentage et le montant TTC.
• Clause “TVA exigible à l’encaissement” : « Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA relative à cet acompte devient exigible dès réception du paiement. ».

Exemple de tableau de facturation :

3. Encaissement – Le client règle l’acompte par virement, chèque ou carte bancaire. Le paiement déclenche la facturation du solde, qui devra être émis dans les 30 jours suivant la fin des travaux, avec la même répartition HT/TVA.

Points de vigilance

• Ne jamais dépasser 50 % du total TTC en acompte, sauf accord écrit préalable.
• Conserver le reçu bancaire comme preuve de l’encaissement, indispensable en cas de contrôle fiscal.
• La facture d’acompte doit être conservée pendant 10 ans, comme toute facture de prestation de services.

Questions fréquentes

Q1 : Pourquoi la TVA est‑elle exigible à l’encaissement et non à la facturation ?

R : L’article 293 B du CGI prévoit que la TVA devient due dès le moment où le débiteur reçoit le paiement. Pour les acomptes, cela évite une avance de TVA non justifiée si le client ne règle jamais le solde.

Q2 : Puis‑je demander un acompte différent selon le type de surface (béton, pierre…) ?

R : Oui, à condition que le devis le précise clairement et que le pourcentage reste raisonnable (≤ 50 %). La différence doit être justifiée par le coût de la matière ou la difficulté d’application, et reflétée dans la ligne d’acompte de la facture.