Acompte Peinture portes intérieures (peintre en bâtiment) : combien demander ?

Montant de l’acompte à demander pour la peinture d’une porte intérieure

Pour une porte intérieure à peindre en bois, le tarif habituel du marché se situe entre 40 € TTC et 70 € TTC pour une durée moyenne de 1,5 h. Le calcul de l’acompte doit tenir compte :

*Le pourcentage d’acompte recommandé pour ce type d’intervention est 30 % du TTC (conformément à la pratique courante du secteur et aux exigences du Code de commerce : article L441‑6).

> Montant de l’acompte = 68,40 € × 30 % ≈ 20,52 € TTC (soit 17,10 € HT + 3,42 € de TVA).

Comment facturer cet acompte ?

1. Création d’une facture d’acompte distincte du devis final. Le libellé doit impérativement contenir la mention :

• « Facture d’acompte – Peinture porte intérieure »
• « Montant de l’acompte : 30 % du devis TTC (20,52 €) »
• « TVA exigible à l’encaissement »

2. Répartition du montant : indiquez séparément le HT et la TVA afin que le client voie clairement que la TVA devient exigible dès le paiement de l’acompte (article 293 B du CGI). Exemple de ligne :

```

1. Acompte 30 % – Prestation peinture porte intérieure – 17,10 € HT

2. TVA 20 % – 3,42 € (exigible à l’encaissement)

Total TTC à régler : 20,52 €

```

3. Modalité de paiement : précisez le délai (ex. : paiement sous 8 jours) et le mode accepté (virement, chèque). Mentionnez que le solde, incluant la TVA restante, sera facturé à la fin de l’intervention.

4. Conservation des justificatifs : conservez la facture d’acompte et le relevé bancaire correspondant pendant 10 ans (obligation de conservation des pièces comptables).

Exemple de facture d’acompte (format PDF)

```

[En-tête de l’entreprise – SIREN 123 456 789]

Facture d’acompte n° 2024‑0012

Date : 12/09/2024

Client : M. Dupont – 15 rue des Lilas – 75012 Paris

Objet : Peinture porte intérieure (bois) – 30 % d’acompte

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Qté Désignation HT TVA 20 % TTC

1 Acompte – Main‑d’œuvre 45,00 € 9,00 € 54,00 €

1 Acompte – Peinture bois 12,00 € 2,40 € 14,40 €

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Total HT 57,00 €

TVA exigible à l’encaissement 11,40 €

Total TTC à régler 68,40 €

Acompte à régler (30 %) 20,52 €

```

Questions fréquentes

1. Pourquoi la TVA est‑elle exigible à l’encaissement de l’acompte ?

Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA devient due dès le moment où le client paie l’acompte, même si la prestation n’est pas encore exécutée. L’entreprise doit donc reverser la TVA collectée sur cet acompte dans la déclaration de TVA du mois correspondant.

2. Que faire si le client refuse de payer l’acompte ?

En l’absence d’acompte, le professionnel ne dispose d’aucune garantie financière. Vous pouvez refuser de démarrer les travaux ou, si un devis signé mentionne l’obligation d’un acompte de 30 %, invoquer le non‑respect du contrat et envisager la résolution amiable ou judiciaire du différend.

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*Ce texte s’applique strictement à la prestation de peinture d’une porte intérieure en bois, tarifée entre 40 € et 70 €