Acompte Nettoyage piscine complet (vidange) (pisciniste) : combien demander ?

1. Montant de l’acompte à exiger pour le nettoyage complet (vidange)

Le nettoyage complet d’une piscine (vidange, traitement, rinçage, remplissage) mobilise :

*Pourquoi 30 % ?*

• Coût de mobilisation : les produits de traitement (chlore, acide, anti‑algues) sont commandés dès la prise de rendez‑vous.
• Disponibilité du personnel : 2 techniciens pendant 8 h, soit 16 h de main‑d’œuvre. Le dépôt garantit la réservation du créneau.
• Conformité légale : le Code de commerce (art. L441-6) autorise un acompte « jusqu’à 30 % du prix total » pour les prestations de services.

2. Facturation de l’acompte – mentions obligatoires

2.1. Structure de la facture d’acompte

```

FACTURE D’ACOMPTE N° 2026‑07‑001

Date : 30/07/2026

Client : M. Dupont – 12 rue des Lilas – 75012 Paris

Objet : Acompte pour vidange et nettoyage complet de la piscine (type coque 12 m³)

Désignation Qté PU HT TVA Total TTC

----------------------------------------------------------------

Acompte – Nettoyage complet 1 333,33 € 20 % 120,00 €

----------------------------------------------------------------

TOTAL HT 333,33 €

TVA 20 % 66,67 €

TOTAL TTC 400,00 €

```

2.2. Mentions légales à faire apparaître

• « Facture d’acompte » clairement indiqué en tête.
• Référence du devis (ex. : Devis N° 2026‑07‑045 du 15/07/2026).
• Taux de TVA et mention « TVA exigible à l’encaissement ».
• Date d’échéance de l’acompte (ex. : paiement sous 8 jours).
• Coordonnées bancaires (IBAN, BIC) et modalité de paiement (virement, chèque).
• Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10).

2.3. Comptabilisation

• Le compte 411 – Clients est crédité du TTC de l’acompte (ex. : 120 €).
• Le compte 44571 – TVA collectée est crédité du montant de TVA sur l’acompte (ex. : 20 €).
• Le compte 706 – Prestations de services enregistre le HT (ex. : 100 €).

Lorsque la prestation est achevée, on émet la facture finale en déduisant l’acompte déjà reçu ; la TVA restante devient exigible à la date d’encaissement de la facture finale.

3. Pourquoi la TVA est‑elle exigible à l’encaissement ?

Depuis le 1er janvier 2023, le régime de la TVA sur les prestations de services impose que la TVA soit due au moment du paiement (article 293 B du CGI). Ainsi, le professionnel doit déclarer la TVA correspondant à l’acompte dès son encaissement, même si la prestation n’est pas encore réalisée. Cela évite un écart de trésorerie entre la facturation et le paiement.

4. Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % ?

R : Non. Le plafond légal est de 30 % du prix total TTC pour les prestations de services, sauf accord écrit spécifique et mention explicite du dépassement sur le devis.

Q2 : Que se passe‑t‑il si le client annule après le paiement de l’acompte ?

R : L’acompte est non remboursable sauf si l’annulation intervient avant la mobilisation du matériel (produits de traitement) et du personnel, auquel cas vous pouvez proposer un avoir ou un remboursement partiel, à condition que cela