Acompte Encadrement fenêtre ou porte (plaquiste) : combien demander ?

Quel acompte demander pour l’encadrement d’une fenêtre ou d’une porte ?

Pour une prestation de plaquiste consistant à réaliser l’encadrement d’une fenêtre ou d’une porte (durée moyenne : 2 h, matériel : plaques de plâtre, composés), le prix du marché se situe entre 60 € et 110 € TTC.

En application de l’article L441‑3 du Code de commerce, il est d’usage de demander un acompte d’au moins 30 % du TTC pour les travaux dont le montant total est inférieur à 1 000 €. Cet acompte sécurise le fournisseur contre les annulations tardives et couvre les frais de déplacement et de matériel.

Calcul de l’acompte (exemple chiffré)

*Le taux de TVA applicable en 2026 reste 20 % pour les travaux de construction et de rénovation.*

Comment facturer l’acompte ?

1. Émission de la facture d’acompte

• Objet : « Facture d’acompte – Encadrement fenêtre/porte ».
• Référence : mentionner le devis n° et la date.
• Montant : indiquer le TTC de l’acompte (ex. 18,00 €).
• Ventilation : séparer le prix HT et la TVA (ex. 15,00 € HT + 3,00 € TVA).
• Clause de TVA : *« TVA exigible à l’encaissement de l’acompte, conformément à l’article 293 B du CGI »*.

2. Paiement

• Le client règle l’acompte par virement, chèque ou prélèvement. La TVA devient exigible dès que le paiement est reçu, même si le travail n’est pas encore exécuté.

3. Facture finale (à l’achèvement)

• Retrancher le montant déjà perçu (acompte) du TTC total.
• Indiquer clairement le solde TTC restant, la TVA correspondante et la mention *« TVA déjà acquittée sur l’acompte »*.

Exemple de libellé de facture d’acompte

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Facture d’acompte n° 2026‑07‑001

Date : 29/07/2026

Prestation : Encadrement fenêtre – Pose de plaques de plâtre

Montant HT : 15,00 €

TVA (20 %) : 3,00 €

Total TTC (acompte 30 %) : 18,00 €

TVA exigible à l’encaissement de l’acompte.

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Points de vigilance spécifiques à cette prestation

• Matériel : le coût des plaques et composés est généralement inclus dans le prix TTC indiqué. Aucun frais supplémentaire ne doit être facturé après l’acompte, sauf si le client demande une modification du chantier.
• Durée : la prestation de 2 h est incluse dans le prix forfaitaire. Un dépassement de temps doit être prévu dans le devis initial et ne doit pas être facturé via l’acompte.

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Questions fréquentes

1. Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % ?

Oui, le client peut accepter un acompte plus élevé (ex. 50 %). Toutefois, il ne doit pas dépasser 50 % du TTC sous peine d’être considéré comme un paiement anticipé de la totalité de la prestation, ce qui impose des obligations de livraison.

2. Que se passe‑t‑il si le client annule après le paiement de l’acompte ?

L’acompte devient un dédommagement partiel. Vous devez rembourser la partie proportionnelle aux frais réellement engagés (déplacements, achats de matériaux). La clause d’annulation doit être clairement stipulée dans le devis.