Acompte Consultation et diagnostic (plâtrier) : combien demander ?

1. Montant de l’acompte à demander pour la consultation‑diagnostic du plâtrier

*Le pourcentage de 30 % est le minimum légal pour un service de conseil où le déplacement du plâtrier représente un coût fixe (déplacements, assurance, temps de préparation). Il assure la couverture des frais de déplacement et limite le risque d’annulation tardive.

Justification chiffrée : le déplacement moyen d’un plâtrier en région Île‑de‑France est de 30 km, soit 0,50 €/km → 15 € de frais de carburant + 5 € d’indemnité de véhicule. Le temps de déplacement (30 min) est facturé à 30 % du taux horaire (80 € ÷ 1 h = 80 €/h → 40 €/h en HT). Ainsi, le coût de déplacement hors TVA est de 15 € + 20 € = 35 €. Un acompte de 30 % couvre largement ces 35 €, même pour le tarif bas (80 € TTC).

2. Rédaction de la facture d’acompte

1. Objet : « Acompte – Consultation et diagnostic plâtrier – Visite d’expertise ».

2. Référence : numéro de devis suivi du suffixe « A‑01 ».

3. Montant HT : calculé comme 30 % du prix HT (prix TTC ÷ 1,20).

4. TVA : mention explicite « TVA 20 % exigible à l’encaissement ». La TVA n’est pas due à la facturation du devis, mais au moment où le client paie l’acompte.

5. Date d’échéance : généralement 5 jours ouvrés après réception de la facture, afin de sécuriser la planification de la visite.

Exemple de ligne de facture d’acompte (tarif haut)

```

Description Qté Prix HT TVA 20 % Total TTC

---------------------------------------------------------------

Acompte – Consultation 1 125,00 € 25,00 € 150,00 €

```

Le texte légal à insérer sous le tableau :

> TVA 20 % exigible à l’encaissement – Conformément à l’article 283‑2 du CGI, la TVA relative à cet acompte devient exigible dès réception du paiement.

3. Modalités de paiement et pénalités

• Moyens acceptés : virement bancaire (IBAN FRxx...), chèque à l’ordre du plâtrier, ou paiement en ligne via Stripe (frais de service à la charge du client).
• Pénalité de retard : 10 % du montant TTC de l’acompte + 0,05 % du montant TTC par jour de retard, conformément à l’article L441‑6 du Code de commerce.

4. Impact comptable

• L’acompte reçu est enregistré en compte 511 – Banque (débit) et compte 4191 – Clients – Acomptes reçus (crédit).
• La TVA collectée sur l’acompte (ex. 25 € pour un acompte de 150 € TTC) est déclarée dans la déclaration CA3 du mois de réception, même si la prestation finale n’est pas encore réalisée.

5. Points de vigilance spécifiques à cette prestation

• Durée fixe : la consultation dure exactement 1 h, aucune majoration horaire n’est possible.
• Matériel : aucune fourniture n’est prévue, le seul coût variable est le déplacement.
• Annulation : si le client annule moins de 48 h avant la visite, l’acompte est conservé intégralement (clause à mentionner dans le devis).

---

Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % pour la même prestation ?

R : Oui, mais le taux doit rester justifié : il doit couvrir les frais réels (déplacement, assurance) et être clairement indiqué dans le devis. Un dépassement de 50 % sans justification pourrait être considéré