Acompte Pose arêtier zinc (zingueur) : combien demander ?

1. Montant total de la prestation « Pose d’arêtier zinc »

*Les montants ci‑dessus sont calculés pour une durée de 2,5 h, matériel fourni (arêtier en zinc) et comprennent les frais de déplacement dans un rayon de 30 km. Le prix réel dépend de l’accès (toiture à 30 % de pente) et de la présence éventuelle de revêtements existants.*

2. Calcul de l’acompte à percevoir

En vertu de l’article L441‑9 du Code de commerce, le professionnel peut exiger un acompte à la commande, mais jamais supérieur à 30 % du montant TTC de la facture finale.

\[

\text{Acompte} = 30\% \times \text{Coût TTC}

\]

Exemple concret : pour un client qui a choisi le forfait moyen (580 € TTC), l’acompte sera 174,00 € TTC. Le solde à régler à la réception des travaux sera donc 406,00 € TTC.

3. Modalités de facturation de l’acompte

1. Émission de la facture d’acompte immédiatement après la signature du devis détaillé.

2. Référence au devis n° XX/2026 (date, description précise : « Pose d’un arêtier en zinc, toiture à deux pans, pente 30 % ») pour garantir la traçabilité.

3. Indication claire du taux de TVA appliqué (20 %). La TVA sur l’acompte est exigible à l’encaissement, conformément à l’article 283‑2 du CGI.

Mention obligatoire sur la facture d’acompte

```

FACTURE D’ACOMPTE N° …

Date : …

Client : …

Prestation : Pose d’un arêtier en zinc – toiture à deux pans, pente 30 % – 2,5 h de main‑d’œuvre + matériel.

Montant HT : 483,33 €

TVA (20 %) : 96,67 €

TOTAL TTC (acompte 30 %) : 174,00 €

TVA exigible à l’encaissement – l’acompte inclut la TVA qui doit être reversée au Trésor dès réception du paiement.

Modalité de paiement : Virement bancaire IBAN … – à réception, paiement sous 8 jours.

```

4. Traitement comptable

• Enregistrement : crédit du compte 411 « Clients » (174,00 €) et débit du compte 706 « Prestations de services » (483,33 €) + compte 44566 « TVA collectée » (96,67 €).
• Lorsque le solde est réglé : émission de la facture finale avec le rappel du montant déjà acquitté (174,00 €) et le solde à payer (406,00 € TTC).

5. FAQ

Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % pour une pose d’arêtier en zinc ?

R : Non. La loi encadre strictement l’acompte à un maximum de 30 % du montant TTC. Un dépassement expose le zingueur à des sanctions de la DGCCRF et à la remise en cause du paiement.

Q2 : Que se passe‑t‑il si le client annule la prestation après le versement de l’acompte ?

R : Le devis signé prévoit une clause d’annulation : l’acompte est conservé à titre d’indemnité, sauf si l’annulation intervient avant la réservation des matériaux (arêtier en zinc). Dans ce cas, le professionnel doit rembourser la partie non engagée, sous réserve de justification comptable.