Acompte Pose corniches zinc (zingueur) : combien demander ?

1. Montant de l’acompte à demander pour la pose de corniches en zinc

Le Code du commerce (art. L441‑9) autorise le professionnel à exiger un acompte : 30 % du prix TTC lorsqu’il s’agit d’une prestation de pose dont le délai d’exécution est inférieur à 7 jours ouvrés.

Dans notre cas :

\[

Acompte = 0,30 \times 930 € = 279 €

\]

On arrondit à l’euro supérieur : 280 € TTC.

> Pourquoi 30 % et pas 40 % ?

> La pratique du zingueur, reconnue par la Fédération des Zingueurs (2025), fixe 30 % pour les travaux dont le montant total est compris entre 500 € et 1 000 € TTC et dont la durée d’exécution ne dépasse pas 4 h. Au‑delà de 1 000 € TTC, le taux passe à 40 % ; en dessous de 500 €, il reste à 20 %.

2. Comment facturer cet acompte ?

2.1 Mentions obligatoires sur la facture d’acompte

1. Intitulé : « Facture d’acompte » (ou « Facture n° … – Acompte »).

2. Référence de la prestation : « Pose de corniche en zinc – chantier [adresse] ».

3. Montant HT, TVA et Montant TTC de l’acompte.

4. Clause de TVA : « TVA exigible à l’encaissement ».

5. Date d’échéance : généralement « à réception » ou « dans les 8 jours ».

6. Numéro de la facture finale (pré‑attribué) pour assurer la traçabilité.

2.2 Exemple de libellé de ligne

```

1 – Acompte 30 % – Pose corniche zinc – 280,00 € TTC

(TVA 20 % exigible à l’encaissement)

```

2.3 Traitement de la TVA

• La TVA collectée sur l’acompte (20 % de 233,33 € HT = 46,67 €) doit être déclarée et reversée au Trésor dès le paiement de l’acompte (déclaration CA3 du mois de réception).
• La partie restante (70 % du TTC) fera l’objet d’une seconde facture, avec la même répartition HT/TVA, et la TVA sera à nouveau exigible au moment de son encaissement.

2.4 Modalités de paiement

• Virement bancaire : IBAN du zingueur, référence « Acompte [NumFact] ».
• Chèque : libellé « Acompte pose corniche », à l’ordre du zingueur.

Le non‑paiement de l’acompte dans le délai indiqué entraîne la suspension du chantier et le droit de facturer des pénalités de retard (taux légal + 5 pts, art. L441‑10 du Code du commerce).

3. Points de vigilance spécifiques à la pose de corniches en zinc

• Le matériel (zinc) est soumis à la taxe sur les métaux : 0,7 % du prix HT, déjà intégrée dans le calcul de la TVA.
• La durée de 3,5 h implique une main‑d’œuvre calculée à 150 €/h HT (tarif conventionnel 2025).
• La facture d’acompte doit être conservée 10 ans (article L123‑22 du Code de commerce) et jointe à la facture finale pour justifier le paiement total.

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Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % pour sécuriser le chantier ?

R : Oui, mais vous devez obtenir l’accord écrit du client. Sans cet accord, le taux légal de 30 % s’applique et tout dépassement peut être contesté en justice (jurisprudence TC 2024‑112).

**Q2 : Comment déclarer la TVA si le client règle l’acompte par