Acompte Pose pare-pluie zinc (zingueur) : combien demander ?

Acompte à demander pour la pose d’un pare‑pluie zinc (1,5 h)

Prix de référence : 420 € TTC (incluant la fourniture du zinc, la main‑d’œuvre et les frais de déplacement).

TVA applicable en 2026 : 20 % (taux normal).

Calcul de l’acompte

En vertu de l’article L441‑6 du Code de commerce, l’acompte ne doit pas dépasser 30 % du prix total pour une prestation de petite envergure comme la pose d’un pare‑pluie.

\[

\text{Acompte TTC} = 420 € \times 30\% = 126 €\text{ TTC}

\]

Décomposition HT/TVA :

> Note : le total TTC indiqué (504 €) comprend le supplément éventuel de frais de déplacement (84 €) facturé séparément mais inclus dans le prix de référence. Le tableau montre la ventilation exacte à reproduire sur chaque facture.

Facturation de l’acompte

1. Objet de la facture : « Acompte sur facture n° 2026‑Z‑015 – Pose de pare‑pluie zinc (1,5 h) ».

2. Mentions obligatoires :

• Le mot « Acompte » en évidence.
• La référence de la facture définitive (ex. : « Facture finale n° 2026‑Z‑015 ») pour assurer la traçabilité.
• La clause : *« TVA exigible à l’encaissement conformément à l’article 289 du CGI »*.

3. Échéance : paiement à 15 jours date d’émission, par virement bancaire (IBAN indiqué).

4. Modalité de recouvrement : le solde sera facturé à la réception du chantier, avec la même mention de TVA exigible à l’encaissement.

#### Exemple de libellé de la ligne d’acompte

```

1 – Acompte 30 % – Pose pare‑pluie zinc – 1,5 h – 105,00 € HT – TVA 20 % – 21,00 € – 126,00 € TTC

```

Traitement comptable

• Enregistrement : débit du compte 411 « Clients » de 126 € TTC, crédit du compte 706 « Prestations de services » de 105 € HT et du compte 44571 « TVA collectée – encaissement » de 21 €.
• Régularisation : à réception du solde, une deuxième écriture inverse la TVA déjà collectée sur l’acompte (21 €) et la ré‑applique sur le montant total TTC, garantissant que la TVA totale due (84 €) est comptabilisée une seule fois.

Pourquoi cet acompte est unique à cette prestation

• Le temps d’intervention (1,5 h) fixe le coût de main‑d’œuvre à 70 € HT (42 €/h × 1,5 h).
• Le matériel (pare‑pluie en zinc de 0,8 m²) est facturé 35 € HT, incluant la découpe sur place.
• Aucun frais de location d’équipement, ni de sous‑traitance, n’est prévu pour ce chantier. Ainsi, le calcul de l’acompte repose exclusivement sur ces deux postes, ce qui le rend non transposable à une autre prestation (ex. : pose de gouttière ou de bardage).

Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % ?

R : Seulement si le client accepte explicitement un tel dépassement et si cela est justifié par des achats anticipés de matériaux. La pratique courante et la jurisprudence recommandent de rester à 30 % pour éviter tout litige.

Q2 : Que se passe‑t‑il si le client ne règle pas l’acompte dans les 15 jours ?

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