Acompte Pose ventilation toiture (zingueur) : combien demander ?

1. Montant de l’acompte à demander pour la pose d’une ventilation de toiture

Règle de droit : l’article 289‑0‑II‑3 du CGI stipule que la TVA devient exigible dès l’encaissement de l’acompte. Pour la pose d’une ventilation de toiture, le zingueur peut donc demander un acompte compris entre 30 % et 40 % du total TTC, le taux le plus fréquent étant 30 % afin de rester proportionné à la durée de la prestation (1,5 h) et au coût du matériel (un aérateur standard).

Exemple chiffré (prix moyen)

• Prix TTC de la prestation : 325 €
• Acompte demandé (30 %) : 97,50 € TTC
• TVA sur l’acompte (20 %) : 16,25 €
• Montant HT de l’acompte : 81,25 €

Cet acompte couvre la réservation du créneau, l’achat de l’aérateur (coût HT ≈ 45 €) et les frais de déplacement.

2. Modalités de facturation de l’acompte

1. Émission d’une facture d’acompte (ou facture pro‑forma) dès la validation du devis.

2. Libellé obligatoire :

• « Acompte sur prestation de pose de ventilation de toiture »
• « TVA exigible à l’encaissement » (ou « TVA due à réception du paiement »)
• Référence du devis n° XXXX et du chantier (adresse du bâtiment).

3. Mention du taux de TVA (20 %) et du montant HT séparé du montant de la TVA.

4. Date d’échéance : généralement 7 à 10 jours ouvrés après réception du devis.

5. Mode de règlement : virement bancaire (IBAN, BIC), chèque ou carte professionnelle. Le mode choisi doit être indiqué sur la facture.

Modèle de ligne de facture d’acompte

```

Désignation Qté Prix HT TVA 20% Prix TTC

Acompte – Pose ventilation toiture 1 81,25 € 16,25 € 97,50 €

```

Le total TTC de la facture d’acompte apparaît en bas du document, suivi de la mention légale : *« TVA exigible à l’encaissement conformément à l’article 289‑0‑II‑3 du CGI »*.

3. Rattachement à la facture finale

Lorsque la pose est terminée, le zingueur émet la facture finale qui :

• reprend le prix total TTC (325 €) ;
• indique le montant de l’acompte déjà réglé (97,50 €) ;
• calcule le solde à payer (227,50 € TTC).

La facture finale doit comporter la mention : *« Acompte de 97,50 € TTC reçu le jj/mm/aaaa – TVA déjà acquittée »*.

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Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 40 % ?

R : Oui, mais uniquement si le client accepte explicitement une telle condition et si le contrat le prévoit. Au‑delà de 40 %, le juge pourrait considérer l’acompte comme un paiement anticipé de la totalité, exposant le professionnel à un risque de remise en cause en cas d’annulation.

Q2 : Que se passe‑t‑il si le client ne règle pas l’acompte dans le délai indiqué ?

R : Le zingueur peut suspendre la réservation du créneau et, après mise en demeure de 15 jours, résilier le devis sans pénalité, tout en conservant le droit de facturer les frais déjà engagés (déplacement, achat de l’aérateur).

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