Acompte Remplacement gouttière zinc (zingueur) : combien demander ?

Montant de l’acompte à demander pour le remplacement d’une gouttière en zinc

Le remplacement d’une gouttière en zinc, tel qu’il est pratiqué par un zingueur, se situe généralement entre 450 € TTC (gouttière simple, 3 m) et 850 € TTC (gouttière double, 6 m). La prestation dure en moyenne 3 h et comprend :

• Dépose de l’ancienne gouttière ;
• Fourniture et pose d’une gouttière en zinc (épaisseur 0,70 mm, profil « Z »);
• Nettoyage du chantier.

Selon l’article L441-10 du Code de commerce, l’acompte ne peut excéder 30 % du prix total TTC pour les prestations de petite envergure (hors travaux de plus de 5 000 €). Le zingueur doit donc proposer un acompte compris entre 135 € (30 % × 450 €) et 255 € (30 % × 850 €).

Choix du montant

L’acompte doit être facturé dès la signature du devis, avant le déplacement du zingueur. La TVA est exigible à l’encaissement de l’acompte, conformément à l’article 283‑2 du CGI.

Modalités de facturation de l’acompte

1. Intitulé de la facture : « Facture d’acompte – Remplacement gouttière zinc ».

2. Référence du devis : indiquer le numéro du devis signé (ex. DEV‑2024‑015).

3. Montant HT : calculé sur la base du prix total HT (ex. 450 € ÷ 1,20 = 375 € HT).

4. TVA : 20 % appliquée sur le montant HT de l’acompte.

5. Mention légale : « TVA exigible à l’encaissement ».

6. Date d’échéance : généralement 8 jours ouvrés après réception de la facture d’acompte.

Exemple de libellé de ligne de facture

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Intitulé : Acompte 30 % – Remplacement gouttière zinc (3 m)

Quantité : 1

Prix unitaire HT : 112,50 €

TVA 20 % : 22,50 €

Montant TTC : 135,00 €

Mention : TVA exigible à l’encaissement

```

Points de vigilance juridique

• Conserver la copie du devis signé ; il constitue le contrat qui justifie le montant de l’acompte.
• Ne pas dépasser 30 % ; un dépassement expose le professionnel à une remise en cause du paiement.
• Informer le client de la date de facturation du solde (généralement à la fin des travaux).

Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je demander un acompte supérieur à 30 % si le client accepte ?

R : Non. La loi fixe un plafond de 30 % pour les prestations dont le montant total est inférieur à 5 000 €. Tout dépassement serait considéré comme une clause abusive.

Q2 : Comment gérer la TVA si le client est un professionnel assujetti à la TVA ?

R : Le même principe s’applique : la TVA de l’acompte est exigible à l’encaissement. Le professionnel pourra la récupérer en déduction sur sa déclaration de TVA, à condition que la facture comporte le numéro de TVA intracommunautaire du client.