Assurance dommages‑ouvrage pour les travaux de menuiserie

Réponse

L’assurance dommages‑ouvrage (DO) couvre les défauts de conformité et les malfaçons de la menuiserie dès la réception, sans attendre une décision de justice.

En tant que menuisier, vous devez vous assurer que le maître‑d’ouvrage souscrit une DO avant le début du chantier. Cette garantie s’applique pendant 10 ans à compter de la réception des ouvrages.

Obligations du maître‑d’ouvrage

Il doit fournir à l’assureur les plans, le descriptif des travaux et le devis détaillé. L’assureur vérifie que les matériaux et les techniques respectent les normes DTU et la réglementation thermique.

Responsabilité du menuisier

Vous devez livrer un ouvrage conforme (épaisseur, type de bois, fixation) et fournir les certificats de conformité des bois certifiés. En cas de sinistre, la DO intervient avant même que votre responsabilité ne soit établie.

Exemple concret

Pour une rénovation de 30 m² de fenêtres en chêne, le devis est de 12 000 €, la prime DO s’élève à 0,8 % soit 96 €, couvrant les malfaçons pendant 10 ans.

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Questions fréquentes

Qui paie la prime d’assurance DO ?

C’est le maître‑d’ouvrage qui la règle, mais le coût est souvent inclus dans le prix global du chantier.

Que se passe‑t‑il si la DO n’est pas souscrite ?

Le maître‑d’ouvrage perd le droit à réparation amiable et doit recourir à la garantie décennale, ce qui allonge les délais et les coûts.