Comment formaliser un contrat de sous‑traitance avec un plombier ?
Réponse
Rédigez un contrat écrit précisant les parties, le périmètre des travaux, le prix et les obligations légales.
Un contrat de sous‑traitance sécurise la relation entre l’entreprise principale et le plombier. Il doit être clair, complet et conforme au Code du travail et aux normes du bâtiment.
Identification et objet
Indiquez les noms, adresses et SIREN de l’entreprise principale et du sous‑traitant. Décrivez précisément les prestations de plomberie (type d’installation, localisation, normes à respecter).
Conditions financières et garanties
Fixez le prix global ou le taux horaire, les modalités de paiement (30 % à la commande, solde à réception des travaux). Précisez les assurances obligatoires (RC Pro, décennale) et les pénalités de retard (ex. 0,5 % du montant TTC par jour).
Durée, suivi et résiliation
Déterminez la date de début, la durée estimée et les jalons de contrôle qualité. Mentionnez les conditions de résiliation anticipée et les obligations de restitution du matériel ou des documents.
Exemple concret
Contrat de 15 000 € TTC pour la pose de 120 m² de canalisations, paiement : 30 % à la signature, 40 % à mi‑chantier, 30 % à réception, pénalité : 75 € par jour de retard.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Dois‑je faire signer le contrat en double exemplaire ?
Oui, chaque partie conserve un exemplaire signé, ce qui constitue la preuve en cas de litige.
Quelles assurances le sous‑traitant doit‑il fournir ?
Il doit présenter une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale couvrant les travaux de plomberie.
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