Coût total Demande numéro SIRET/SIREN (association loi 1901) : exemple chiffré

Description de la prestation

Objet : Obtention du numéro SIRET/SIREN pour une association loi 1901 nouvellement créée.

Durée : 1 h de travail effectif (analyse du projet associatif, rédaction du formulaire, dépôt en ligne, suivi de la réponse INSEE).

Moyens mobilisés :

• Accès au portail officiel Infogreffe/INSEE (gratuit).
• Formulaire Cerfa n°13973*03 (déclaration de création d’une association).
• Logiciel de traitement de texte et d’impression du formulaire (coût amorti).
• Envoi postal recommandé du justificatif d’adresse du siège (0,86 € TTC).

Le tarif pratiqué sur le marché pour cette prestation se situe entre 60 € et 120 € TTC. Nous illustrons ici un cas concret avec un prix de 92,00 € TTC.

Décomposition du coût

• Honoraires du consultant : taux horaire de 65 € HT, reflétant la compétence juridique et la connaissance du processus INSEE.
• Frais de timbre postal : 0,72 € HT (coût réel du timbre recommandé, obligatoire pour la preuve d’envoi du justificatif d’adresse).
• Frais de gestion : 5,00 € HT, couvrant le temps de vérification du dossier, la numérisation du formulaire et le suivi de la réponse en ligne.

Tableau récapitulatif du coût total

Synthèse du coût total

Le coût total HT de la prestation s’élève à 70,72 €, auquel s’ajoute la TVA au taux normal de 20 %, soit 14,14 €. Le montant TTC facturé au client est donc 92,00 €. Ce montant comprend l’ensemble des dépenses directement imputables à l’obtention du SIRET/SIREN : le temps de conseil, le timbre postal obligatoire et les frais de gestion interne. Aucun coût supplémentaire n’est prévu tant que le dossier est complet et que la réponse de l’INSEE intervient dans les 7 jours ouvrés suivant le dépôt.

Questions fréquentes

1. Pourquoi le timbre postal est‑il facturé alors que le dépôt peut se faire en ligne ?

Le dépôt en ligne est possible, mais l’INSEE exige souvent une copie papier du justificatif d’adresse du siège, envoyée en recommandé afin de garantir la traçabilité. Le timbre de 0,72 € HT couvre ce service postal obligatoire.

2. Que se passe‑t‑il si le dossier est rejeté par l’INSEE ?

Dans le cas d’un rejet pour cause de pièces manquantes ou d’erreur de remplissage, le consultant intervient à nouveau sans frais supplémentaires pour corriger le dossier et le soumettre une seconde fois. Le coût initial de 92,00 € TTC reste donc le prix final, à condition que le client fournisse les pièces demandées dans les délais.