Coût total Recrutement salarié association (association loi 1901) : exemple chiffré
Réponse
Recrutement salarié association : 200 à 500 € TTC tout compris (prestation ≈6h + fournitures + TVA).
Exemple chiffré complet : coût total du recrutement d’un salarié pour l’association « Les Jardins Solidaires » (loi 1901)
| Poste | Quantité | Prix unitaire HT (€) | TVA 20 % (€) | Prix TTC (€) |
|---|---|---|---|---|
| Prestation de recrutement (6 h) | 1 | 291,67 | 58,33 | 350,00 |
| Vérification des antécédents (CRB) | 1 | 25,00 | 5,00 | 30,00 |
| Impression et archivage du dossier | 1 lot | 12,50 | 2,50 | 15,00 |
| Frais de déplacement du consultant (déplacement 30 km) | 1 | 10,00 | 2,00 | 12,00 |
| Total HT | – | 339,17 | – | – |
| TVA 20 % | – | – | 67,83 | – |
| Total TTC | – | – | – | 417,00 |
Détail du calcul
1. Prestation de recrutement
- Tarif de référence du marché : 200 – 500 € TTC pour 6 h.
- Nous avons choisi un tarif moyen de 350 € TTC afin de refléter une prestation incluant la définition du profil, la rédaction de l’offre, la diffusion sur trois sites spécialisés, et deux entretiens téléphoniques.
- Calcul HT : 350 ÷ 1,20 = 291,67 €.
- TVA : 350 – 291,67 = 58,33 €.
2. Vérification des antécédents (CRB)
- Coût fixe de 30 € TTC facturé par le prestataire de contrôle.
- HT = 30 ÷ 1,20 = 25,00 € ; TVA = 5,00 €.
3. Impression et archivage du dossier
- 15 € TTC pour 50 pages (papier recyclé, reliure).
- HT = 15 ÷ 1,20 = 12,50 € ; TVA = 2,50 €.
4. Frais de déplacement
- 30 km à 0,30 €/km + indemnité de 2 € = 12 € TTC.
- HT = 12 ÷ 1,20 = 10,00 € ; TVA = 2,00 €.
Total HT = 291,67 + 25,00 + 12,50 + 10,00 = 339,17 €
Total TVA = 58,33 + 5,00 + 2,50 + 2,00 = 67,83 €
Total TTC = 339,17 + 67,83 = 417,00 €
Modalités de paiement et obligations comptables
- Échéance : 30 jours à compter de la date de facturation, conformément à l’article L441-6 du Code de commerce.
- Mode de règlement : virement bancaire (IBAN de l’association indiqué sur la facture).
- Comptabilisation : le coût total TTC (417 €) doit être enregistré en charge « Prestations de services extérieures » (compte 623 ) avec le détail de la TVA récupérable (compte 44566). L’association pourra récupérer la TVA si elle est assujettie à la TVA (option pour le régime réel normal).
Points de vigilance spécifiques à ce cas
- Le contrat de prestation doit préciser que le prestataire ne garantit pas la réussite du recrutement, mais s’engage à fournir un nombre minimum de candidats qualifiés (ici, trois entretiens).
- La clause de confidentialité protège les données personnelles des candidats, conformément au RGPD.
- La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) reste à la charge de l’association dès la signature du contrat de travail, et n’est pas incluse dans le coût ci‑dessus.
Questions fréquentes
1. Quel est le délai de paiement toléré avant de devoir appliquer des pénalités de retard ?
> Selon l’article L441‑10 du Code de commerce, les pénalités de retard sont automatiquement
Prestations et tarifs d'un association loi 1901
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Constitution et immatriculation association | 150-400 EUR | 20% |
| Conseil juridique (consultation) | 100-300 EUR | 20% |
| Formation dirigeants/trésoriers | 300-1500 EUR | 5.5% |
| Demande reconnaissance utilité publique | 500-1500 EUR | 20% |
| Agrément jeunesse/éducation populaire | 300-1000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confusion entre association loi 1901 et micro-entreprise: l'association n'a pas de gérant salarié, pas de bénéfices personnels
- Oubli de publication au Journal Officiel: rend l'immatriculation invalide, association non reconnue légalement
- Absence de comptes annuels: obligation légale si budget >153k EUR, risque de pénalités et perte agrément
- Statuts incomplets ou non à jour: cause de conflits internes, invalide les décisions de l'AG
Ce que dit la réglementation
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Texte fondateur. Association = convention par laquelle 2+ personnes mettent en commun connaissances/moyens pour but non lucratif
Source : Loi 1901
Déclaration TVA si redevable
Associations non exonérées doivent déclarer TVA (CA-12 mensuelle ou CA3 trimestrielle)
Source : Code Général des Impôts articles 256-258
Impôt sur les sociétés (IS)
Associations soumises IS si activités lucratives. Taux: 19% (26.5% si CA < 2.4M EUR et bénéfice < 42k EUR). Exonération possible si utilité publique
Source : Article 206 CGI
Le vocabulaire à connaître
- Loi 1901 :
- Loi française du 1er juillet 1901 fondatrice du droit associatif. Permet création associations sans autorisation préalable, liberté contractuelle
- Utilité publique :
- Statut optionnel. Association reconnue d'utilité publique (ARUP) bénéficie exonérations fiscales. Critères: intérêt général, gestion transparente
- Agrément :
- Reconnaissance administrative (jeunesse, éducation, environnement, etc.). Permet accès subventions, déductions fiscales. Conditions spécifiques par secteur
- Liasse fiscale :
- Ensemble documents comptables/fiscaux annuels: bilan, compte résultat, annexe, déclaration IS. Dépôt obligatoire si seuil budget atteint
- SIRET/SIREN :
- Numéros identification INSEE. SIREN: 9 chiffres association. SIRET: 14 chiffres (SIREN + établissement). Obtention après immatriculation RNA
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Recrutement salarié association ?
En moyenne 200 à 500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Recrutement salarié association ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin