Coût total Conseil en succession (avocat) : exemple chiffré

Exemple chiffré : conseil en succession – 1 heure d’entretien avec l’avocat

Contexte – Madame L., résidente à Paris, sollicite un avocat de Lyon pour un conseil de 1 heure sur la transmission de son patrimoine (immeuble de 350 000 €, portefeuille titres de 120 000 €, compte bancaire de 45 000 €). L’avocat accepte de réaliser la prestation en présentiel, incluant :

*Le timbre fiscal applicable à un acte de notoriété (transmission d’un patrimoine successoral) est de 0,60 % du montant total du patrimoine déclaré (520 000 € × 0,006 = 3 120 €). Dans le cadre d’un simple conseil, seul le frais de timbre d’enregistrement du procès‑verbal de la réunion est facturé, calculé ici à 0,60 % du patrimoine déclaré à l’issue du conseil (1 020 € HT). Le taux de TVA ne s’applique pas au timbre fiscal, d’où son absence de TVA dans le tableau.

Détail du calcul

1. Honoraires de conseil – Le barème de la profession d’avocat (2026) fixe un tarif moyen de 180 € HT pour une heure de conseil en succession, soit 216 € TTC après TVA.

2. Frais de déplacement – La réglementation fiscale autorise le remboursement à 0,50 € HT par kilomètre parcouru. Pour 450 km, cela représente 225 € HT, soit 270 € TTC.

3. Frais de dossier – La reproduction de documents (2 copies certifiées conformes) est facturée 12 € HT, TVA incluse 2,40 €, total 14,40 €.

4. Timbre fiscal – Même si le conseil ne constitue pas un acte notarié, la réunion de succession entraîne l’émission d’un procès‑verbal qui doit être timbré. Le calcul se base sur le patrimoine total à transmettre (520 000 €) à un taux de 0,60 % HT, soit 3 120 € HT. Le client ne paie que la fraction proportionnelle à la partie du patrimoine effectivement discutée (ici 1 020 € HT), sans TVA.

Coût total de la prestation : 277,00 € TTC. Ce montant comprend l’ensemble des prestations et frais directement liés à la séance de conseil, sans inclure d’éventuels frais complémentaires (expertise immobilière, rédaction d’actes, etc.).

Questions fréquentes

1. Pourquoi le timbre fiscal apparaît‑il dans une facture d’avocat ?

Le timbre fiscal s’applique à tout document officiel soumis à l’administration fiscale, dont le procès‑verbal d’une réunion de succession. Même si l’avocat ne rédige pas l’acte notarié, il doit faire timbrer le compte‑rendu de la consultation lorsqu’il porte sur le patrimoine à transmettre.

2. Les frais de déplacement sont‑ils toujours remboursés à 0,50 €/km HT ?

Oui, le barème fiscal en vigueur (2026) fixe ce taux pour les déplacements professionnels des avocats. Le client ne paie que le montant HT + TVA, le remboursement étant donc soumis à la TVA au taux normal de 20 %.

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*Ce calcul est strictement limité à la prestation décrite : un conseil d’une heure en présentiel, incluant les frais de déplacement, de dossier et le timbre fiscal proportionnel au patrimoine évoqué. Toute modification du périmètre (durée, distance, nombre de copies, valeur du patrimoine) entraînera un nouveau chiffrage.*