Coût total Rédaction acte de vente immobilière (avocat) : exemple chiffré

Exemple chiffré : rédaction d’un acte de vente immobilière (avocat)

Contexte : M. Dupont souhaite vendre son appartement de 78 m² à Paris. Il confie à son avocat la rédaction de l’acte de vente. Le dossier comprend : le compromis signé, les diagnostics, le titre de propriété, le plan cadastral et les dernières taxes foncières. L’avocat estime que la prestation nécessitera 6 heures de travail et prévoit un déplacement de 30 km aller‑retour.

1. Tarif horaire appliqué

2. TVA (taux normal : 20 %)

3. Total TTC (hors frais de notaire)

> Note : le notaire facturera séparément les frais d’authentification (environ 1 200 € TTC) et les droits d’enregistrement (≈ 5,80 % du prix de vente). Ces postes ne sont pas inclus dans l’exemple car ils relèvent d’une autre prestation.

4. Répartition finale

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Questions fréquentes

1. Pourquoi la majoration « urgence » apparaît‑elle ?

L’avocat applique une majoration de 2 % lorsqu’il doit finaliser le projet dans un délai inférieur à 10 jours ouvrés, afin de couvrir la mobilisation de ressources supplémentaires (heures supplémentaires, disponibilité immédiate du personnel juridique).

2. Les frais de déplacement sont‑ils obligatoires ?

Ils le sont uniquement si le dossier nécessite une présence physique sur le site du bien ou chez le client. Dans le cas d’une remise de documents par voie électronique, les frais de déplacement seraient nuls, réduisant ainsi le total TTC à 1 636,68 €.

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