Coût total Traitement de bruxisme (médecin/dentiste) : exemple chiffré

Exemple chiffré complet : traitement du bruxisme avec gouttière occlusale (patient : 35 ans, salarié, secteur privé)

*En 2026, la TVA applicable aux dispositifs médicaux et aux prestations de laboratoire est de 10 % (article 277‑0 du CGI). Les actes purement médicaux (consultation, suivi) restent exonérés de TVA.

Décomposition détaillée

1. Consultation dentaire (120 € HT)

• Acte médical remboursable par la Sécurité sociale (base de 70 % du tarif conventionné). Le patient règle 120 € TTC, dont 84 € sont pris en charge par la CPAM, 36 € restant à sa charge (hors mutuelle).

2. Prise d’empreinte (25 € HT + 2,50 € TVA)

• Utilisation d’un kit d’empreinte silicone. Le coût du kit est amorti à chaque patient. La TVA de 10 % s’applique sur le matériel consommable.

3. Fabrication de la gouttière (80 € HT + 8 € TVA)

• Laboratoire externe spécialisé. Le prix comprend la modélisation 3D, le polymère biocompatible et le polissage. La TVA de 10 % s’applique sur la totalité du service de laboratoire.

4. Ajustement et contrôle (30 € HT)

• Rendez‑vous de 15 minutes pour vérifier l’occlusion, polir les bords et délivrer les consignes d’usage. Aucun TVA car acte médical.

Calcul du coût total

• Total HT = 120 + 25 + 80 + 30 = 255,00 €
• TVA collectée = 2,50 + 8,00 = 10,50 €
• Total TTC = 255,00 + 10,50 = 265,50 €

Le professionnel doit reverser 10,50 € de TVA au Trésor public (déclaration mensuelle ou trimestrielle selon son régime). Le bénéfice imposable du dentiste correspond à la différence entre le chiffre d’affaires (265,50 €) et les charges réelles (matières premières, location du cabinet, charges sociales, etc.). En appliquant le taux moyen d’impôt sur les sociétés de 25 % (ou IR selon le statut), le coût net pour le praticien sera d’environ 190 € après charges et impôts, soit une marge brute de ~30 %.

Points de vigilance comptable

• Exonération TVA : il faut bien séparer les actes médicaux (0 % TVA) des prestations de laboratoire (10 %). Une facturation erronée expose à un redressement fiscal.
• Remboursement Sécurité sociale : le dentiste doit mentionner le code acte (ex. : D111 – consultation dentaire) pour que la CPAM calcule le remboursement. La partie non remboursée doit être clairement indiquée « hors garantie mutuelle ».

Questions fréquentes

Q1 : Pourquoi la gouttière occlusale n’est‑elle pas totalement exonérée de TVA ?

R : La gouttière est considérée comme un dispositif médical de classe II, soumis à la TVA à 10 % lorsqu’elle est fabriquée par un laboratoire externe. Seuls les actes de diagnostic et de suivi restent exonérés.

Q2 : Le patient peut‑il bénéficier d’une prise en charge complémentaire par sa mutuelle ?

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