Coût total Rédaction conditions générales (CGU/CGV) (rédacteur freelance) : exemple chiffré

Exemple chiffré complet – Rédaction de Conditions Générales d’Utilisation (CGU) / Conditions Générales de Vente (CGV)

Contexte : Vous êtes un rédacteur freelance spécialisé dans la rédaction juridique légère (CGU/CGV) et vous proposez à un client un devis détaillé pour la création d’un document complet (texte, mise en forme, relecture). Le présent exemple est exclusif à cette prestation ; il ne pourra en aucun cas être transposé à une autre mission.

Détail du calcul

1. Tarif horaire : le rédacteur facture 80 € HT par heure, soit 240 € HT pour les 3 heures de rédaction pure (analyse du besoin, rédaction du texte, structuration).

2. Recherche documentaire : utilisation de bases de données juridiques et de modèles de CGU/CGV actualisés ; coût forfaitaire de 30 € HT.

3. Mise en forme : création de styles personnalisés, insertion de tableaux de clauses, génération de PDF final ; 15 € HT.

4. Relecture : deux passes de correction orthographique, grammaticale et de cohérence juridique ; 20 € HT.

5. Frais de communication : aucune facturation supplémentaire car les échanges se font par e‑mail et visioconférence gratuits.

Le total HT s’élève donc à 315 €. La TVA applicable aux prestations de services intellectuels est de 20 % en 2026, ce qui génère 63 € de taxe. Le montant TTC facturable au client est de 378 €.

Conditions de paiement

• Acompte de 30 % à la signature du devis (113,40 € TTC).
• Solde à la remise du document final, payable sous 15 jours net.
• Aucun frais de retard n’est prévu tant que le paiement intervient avant l’échéance.

Particularités de ce devis

• Le prix inclut exactement les trois heures de rédaction et les prestations listées ; toute demande de modification supplémentaire (ex. : ajout d’une clause spécifique, adaptation à une nouvelle législation) sera facturée au tarif horaire de 80 € HT.
• Aucun frais de déplacement n’est applicable, le travail étant réalisé à distance.
• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission; passé ce délai, les tarifs peuvent être révisés.

Questions fréquentes

1. Que se passe-t-il si le client demande des modifications après la livraison ?

Toute modification non prévue dans le périmètre initial (plus de 2 relectures ou ajout de nouvelles sections) sera facturée au tarif horaire de 80 € HT, avec un minimum d’une heure facturable.

2. Comment la TVA est‑elle calculée pour une prestation de rédaction ?

Le taux légal de TVA en vigueur en 2026 pour les services intellectuels est de 20 %. Elle s’applique sur le total HT (315 €) : 315 € × 20 % = 63 €. Le client paie donc 378 € TTC.

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*Cet exemple de devis est strictement limité à la rédaction de CGU/CGV décrite ci‑dessus et ne constitue en aucun cas une grille tarifaire générique.*