Délai de paiement Coaching fixation d'objectifs (3 séances) (coach sport/business/vie)
Réponse
Un particulier règle Coaching fixation d'objectifs (3 séances) à réception ; entre professionnels, le délai légal est de 30 à 60 jours maximum.
Délais de paiement applicables à la prestation Coaching fixation d’objectifs (3 séances)
| Type de client | Modalité de règlement | Délai légal | Montant TTC (exemple) | Remise / Pénalité éventuelle |
|---|---|---|---|---|
| Particulier (B2C) | Paiement comptant (espèces, CB, virement immédiat) | Immédiat à la signature du devis | 210 € – 420 € | ‑2 % de remise si le client accepte le paiement à la signature (ex. 210 € → 205,80 €) |
| Professionnel (B2B) | Facturation à 30 jours | 30 jours à compter de la date d’émission de la facture (art. L.441‑6 C C) | 210 € – 420 € | Aucun frais si paiement avant l’échéance. |
| Professionnel (B2B) | Facturation à 45 jours | 45 jours à compter de la date d’émission (dérogation possible, max 60 jours) | 210 € – 420 € | Aucun frais si paiement avant l’échéance. |
| Professionnel (B2B) | Facturation à 60 jours | 60 jours à compter de la date d’émission (max 60 jours, art. L.441‑6) | 210 € – 420 € | Aucun frais si paiement avant l’échéance. |
1. Règle de base pour les professionnels
En France, le délai de paiement par défaut entre deux professionnels est de 30 jours. Une clause contractuelle peut porter ce délai à 45 ou 60 jours, à condition que le délai total n’excède pas 60 jours à compter de la réception de la prestation (art. L.441‑6 C C).
2. Coût d’un retard de paiement
Depuis le 1 janvier 2023, le délai de paiement tardif entraîne :
- Une pénalité fixe de 40 € (indépendamment du montant de la facture).
- Un intérêt de retard égal au taux d’intérêt légal + 10 % points. En 2024, le taux d’intérêt légal est de 3,40 %, soit 13,40 % annuel.
#### Exemple chiffré (prestation à 300 € TTC)
| Jour de retard | Pénalité fixe | Intérêt de retard (300 € × 13,40 % × n/365) | Total pénalité |
|---|---|---|---|
| 30 j | 40,00 € | 300 × 0,134 × 30/365 ≈ 3,30 € | 43,30 € |
| 45 j | 40,00 € | 300 × 0,134 × 45/365 ≈ 4,95 € | 44,95 € |
| 60 j | 40,00 € | 300 × 0,134 × 60/365 ≈ 6,60 € | 46,60 € |
Ainsi, un client professionnel qui règle 30 jours après l’échéance devra verser 343,30 € TTC au lieu de 300 € TTC.
3. Impact sur la trésorerie du coach
- Paiement comptant : liquidité immédiate, aucun coût bancaire, possibilité d’appliquer une remise de 2 % (ex. 420 € → 411,60 €).
- Facturation à 30 jours : délai moyen de recouvrement de 30 jours, aucun coût supplémentaire si le client paie à temps
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Consultation téléphonique (30 min) | 40-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Oublier la clause de rétractation 14j sur contrats à distance
- Absence d'assurance responsabilité civile (risque majeur)
- Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Conformité RGPD
Traitement données clients: consentement explicite, droit d'accès, droit à l'oubli, politique confidentialité obligatoire
Source : RGPD (UE) 2016/679
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching fixation d'objectifs (3 séances) ?
En moyenne 210 à 420 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching fixation d'objectifs (3 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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