Délai de paiement Coaching résilience et adaptabilité (6 séances) (coach sport/business/vie)

Délais de paiement applicables à la prestation Coaching résilience et adaptabilité (6 séances)

1. Particuliers – paiement comptant obligatoire

Pour tout particulier, le coaching est considéré comme une prestation de service à la consommation. La réglementation française (article L441‑6) ne prévoit pas de délai de paiement ; le professionnel peut donc exiger le règlement intégral avant le démarrage de la séance. Le devis signé indique :

• Option A : règlement intégral (480 € ou 960 €) avant la première séance, par carte ou virement.
• Option B : paiement à chaque séance (80 € ou 160 €), dû immédiatement à la fin de la séance, par carte ou espèces.

Aucun escompte n’est prévu, mais le client bénéficie d’une réduction de 5 % s’il opte pour le paiement complet à l’avance (ex. : 456 € au lieu de 480 €).

2. Professionnels – facturation à 30/45/60 jours

Les entreprises sont soumises à la Loi n°2013‑1117 du 6 décembre 2013 qui fixe le délai maximal à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Le contrat de coaching précise :

• Facture n° 001 émise à la signature du devis, montant total TTC.
• Échéance : 30 jours pour les TPE/auto‑entrepreneurs (chiffre d’affaires < 2 M€), 45 jours pour les PME (CA 2‑50 M€), 60 jours pour les ETI et grands comptes (CA > 50 M€).

En cas de retard, le taux d’intérêt légal (au 1er janvier 2026 : 3,50 % annuel) s’applique plus une indemnité forfaitaire de 40 € (article D441‑5). Le texte contractuel prévoit également :

• Clause pénale : 10 % de pénalité supplémentaire si le retard excède 15 jours.
• Réduction de 3 % si le règlement intervient avant l’échéance (ex. : paiement à 20 jours pour un délai net 30).

3. Gestion de la trésorerie et conformité

• Comptabilisation : les 6 heures de coaching sont enregistrées en compte 706 – Prestations de services. Le paiement comptant est immédiatement affecté au compte 512 – Banque, tandis que la facture à 30/45/60 jours génère un compte client 411 à solder à l’échéance.
• Rappel de paiement : un premier rappel automatisé 5 jours avant l’échéance, un second rappel 3 jours après, puis mise en demeure à 15 jours de retard, conformément aux bonnes pratiques de recouvrement.

> Note : ces conditions sont strictement limitées à la prestation de Coaching résilience et adaptabilité (6 séances) et ne sont en aucun cas transposables à d’autres services (ex. : formation en groupe, ateliers de team‑building, etc.).

Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je payer les 6 séances en deux fois (50 % à la signature, 50 % à mi‑parcours) ?

R : Oui, mais uniquement pour les particuliers. Un avenant