Délai de paiement Installation PAC géothermique verticale (installateur pompes à chaleur)

Délais de paiement appliqués à l’installation d’une PAC géothermique verticale

* Article L441-6 du Code de commerce : délai de paiement maximum de 30 jours pour les transactions entre professionnels et consommateurs, 60 jours pour les relations B2B, sauf stipulation contractuelle plus courte.

Pourquoi ces échéances diffèrent‑elles ?

• Nature du chantier : le forage vertical (entre 80 m et 200 m de profondeur) mobilise des sous‑traitants (entreprise de géotechnique) qui sont payés à l’avancement. L’installateur doit donc sécuriser sa trésorerie par des décaissements progressifs.
• Montant du devis : 18 000 €‑28 000 € TTC dépasse largement le plafond de 5 000 € qui déclencherait un paiement comptant. Les professionnels préfèrent donc étaler le règlement.
• Garanties et assurances : la garantie décennale et la garantie de bon fonctionnement (10 ans) imposent un suivi administratif lourd, justifiant un échéancier clair.

Quand choisir la PAC géothermique verticale plutôt que les variantes « air‑air », « air‑eau » ?

1. Surface chauffée importante – Au‑delà de 250 m², la puissance constante d’une sonde géothermique (COP ≈ 4,5) permet de couvrir la demande sans surdimensionner le système, contrairement à un mono‑split air‑air qui plafonne à 12 kW.

2. Contraintes d’espace extérieur – Dans les lotissements ou les zones urbaines où l’on ne peut installer de grandes unités extérieures, le puits vertical occupe uniquement le terrain du forage (≈ 0,5 m²).

3. Bruit et esthétique – L’absence d’unité extérieure visible élimine les nuisances sonores et les impacts visuels, un critère souvent décisif pour les copropriétés ou les bâtiments classés.

4. Stabilité climatique – La température du sous‑sol reste constante (10 °C‑12 °C) toute l’année, assurant un rendement supérieur aux systèmes air‑eau qui subissent des baisses de COP en hiver (≤ 3,0).

Ces spécificités font que le choix de la géothermie verticale se justifie uniquement lorsque le client recherche une performance énergétique maximale, une faible empreinte visuelle et possède un terrain compatible avec le forage. Les variantes air‑air ou air‑eau restent plus adaptées aux logements de petite surface, aux budgets limités ou aux projets où le délai d’installation (quelques jours) prime sur la longévité énergétique.

Questions fréquentes

Q1 : Quels sont les délais de paiement légaux pour une installation de PAC géothermique verticale en B2B ?

R : Le Code de commerce fixe un délai maximal de 60 jours à compter de la date de réception de la facture, sauf clause contractuelle plus courte (souvent 45 jours). Les installateurs proposent généralement un échéancier en 3 à 4 temps pour aligner les décaissements avec les phases du forage.

Q2 : Peut‑on demander un échelonnement du solde au-delà des 30 % / 40 % / 30 % habituels ?

R : Oui, sur présentation d’un plan de trésorerie ou d’une garantie bancaire, l’installateur peut accepter un paiement mensuel proportionnel à l’avancement des travaux (ex. 25 % chaque mois). Cette flexibilité doit être formalisée par un avenant au devis signé par les deux parties.