Délai de paiement Remplacement échangeur thermique (installateur pompes à chaleur)

Délais de paiement applicables au remplacement d’échangeur thermique (pompes à chaleur)

Le remplacement d’un échangeur thermique, réalisé par un installateur agréé, est facturé entre 800 € et 1 600 € TTC (hors frais de déplacement éventuels). Le temps d’intervention moyen est de 6 h.

Les conditions de règlement diffèrent sensiblement selon que le client est un particulier ou une entreprise (artisan, PME, collectivité). Le tableau ci‑dessous résume les modalités que nous appliquons :

1. Particulier – paiement comptant

Pour les particuliers, le règlement immédiat (au moment de la réception de la facture) est la règle de base. Nous offrons une remise de 2 % sur le total TTC, soit :

• 800 € TTC → 784 € (remise de 16 €)
• 1 600 € TTC → 1 568 € (remise de 32 €)

Cette remise est conditionnée à la réception du paiement le jour même, que ce soit par espèces, chèque bancaire certifié ou carte bancaire.

2. Particulier – paiement à 30 jours

Lorsque le client préfère un délai de 30 jours, la facture doit être réglée au plus tard le 30ᵉ jour suivant son émission. Aucun escompte n’est accordé. En cas de retard, la loi impose :

• Pénalité forfaitaire de 10 % du montant HT (ex. 800 € TTC → 133,33 € HT → pénalité 13,33 €)
• Intérêt légal de 0,20 % par mois de retard (ex. 30 jours de retard → 0,20 % × 1 mois = 0,20 % du montant TTC)

3. Professionnel – paiement à 45 jours

Pour les entreprises, le délai standard est de 45 jours. Le même barème de pénalités s’applique : 10 % de pénalité + 0,20 % d’intérêt mensuel. Exemple pour une facture de 1 200 € TTC :

• Pénalité : 10 % × (1 200 € ÷ 1,20) = 10 % × 1 000 € = 100 €
• Intérêt (si 10 jours de retard) : 0,20 % × (10/30) × 1 200 € ≈ 0,80 €

4. Professionnel – paiement à 60 jours (contrat spécifique)

Dans le cadre de marchés publics ou de contrats de maintenance, nous pouvons accepter un délai de 60 jours. Les mêmes pénalités s’appliquent, mais le calcul de l’intérêt se base sur le nombre exact de jours de retard.

> Note légale : le Code du commerce (art. L441‑6) fixe le délai maximum à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf accord écrit préalable. Le non‑respect de ce délai entraîne automatiquement les pénalités prévues à l’art. L441‑10.

Questions fréquentes

Q1 : Puis‑je bénéficier d’une remise si je règle ma facture à 45 jours au lieu de 30 jours ?

R : Non. La remise de 2 % n’est accordée que pour un paiement comptant. Tout paiement différé (30, 45 ou 60 jours) ne donne droit à aucune remise, mais reste soumis aux pénalités de retard en cas de non‑respect du délai convenu.

Q2 : Que se passe‑t‑il si je dépasse le délai de 60 jours ?

R : Au-delà de 60 jours, le client est redevable de la pénalité de 10 % du montant HT + des intérêts légaux de 0,20 % par mois de retard, calculés à partir du 61ᵉ jour.