Délai de paiement Création niche murale (plaquiste)

Délais de paiement appliqués à la création d’une niche murale (plaquiste)

*Le prix moyen tient compte du coût des matériaux (ossature métallique, plaques de plâtre, bande à joint) et du temps de pose estimé à 2,5 h, majoré du taux horaire moyen du plaquiste (≈ 45 €/h) ainsi que des frais généraux.

1. Particuliers – paiement comptant

Pour un particulier, la prestation de création d’une niche murale est soumise au principe du paiement à réception. La facture, détaillant le prix TTC, le temps passé (2,5 h) et les fournitures, doit être réglée avant le départ du plaquiste ou au plus tard le jour même. Aucun escompte n’est légalement imposé, mais le professionnel peut proposer, à titre volontaire, un escompte de 2 % pour paiement immédiat par carte bancaire (ex. : 115 € × 0,98 = 112,70 €).

2. Professionnels – paiement différé 30/45/60 jours

Dans le cadre B2B, le Code de commerce (art. L441‑6) fixe un plafond de 60 jours à compter de la réception de la facture, sauf stipulation contractuelle plus courte. La plupart des plaquistes optent pour :

• 30 jours net pour les artisans partenaires (ex. : boutiques de cuisine, décorateurs) ;
• 45 jours net pour les PME du bâtiment ;
• 60 jours net pour les grands comptes (grandes surfaces de bricolage, promoteurs).

#### Calcul d’un retard de paiement

Exemple : niche facturée 120 € TTC, délai contractuel 30 jours. Le client règle à J+45.

• Intérêt de retard = 120 € × 10 % × (15 jours/365) ≈ 0,49 €.
• Indemnité forfaitaire = 40 € (minimum légal).
• Montant total dû = 120 € + 0,49 € + 40 € = 160,49 €.

Le professionnel doit mentionner sur la facture le taux d’intérêt applicable et le montant de l’indemnité forfaitaire, conformément à l’article L.441‑3.

3. Formalités de facturation

• Date d’émission : jour d’achèvement des travaux.
• Numéro de facture : séquentiel, unique.
• Mentions obligatoires : identité du plaquiste (SIREN, adresse), du client, description précise (« Création niche murale », surface, matériaux), prix unitaire, TVA (20 %).
• Clause de retard : « En cas de paiement après le délai indiqué, le taux d’intérêt légal de 10 % annuel sera appliqué, augmentée d’une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’art. L441‑6 ».

4. Gestion du recouvrement

Le plaquiste doit :

1. Relancer par écrit à J+5 après l’échéance.

2. Envoyer une mise en demeure à J+15 si aucune réponse.

3. Engager une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire, en conservant les preuves de facturation et de relance.