Facture Pose carrelage commercial (carreleur) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose carrelage commercial détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la Pose de carrelage commercial – Obligations, structure et TVA
1. Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple concret pour la pose de carrelage commercial |
|---|---|
| Identité du vendeur | SARL Carrelage & Design, 12 RUE DES ARTISANS, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 |
| Identité du client | Société Boutique X, 8 AVENUE DE LA LIBERTÉ, 69002 Lyon – SIREN 987 654 321 |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | FA‑2026‑07‑00123 (numérotation séquentielle, sans rupture) |
| Référence du devis | Devis N° DC‑2026‑0456 du 15/07/2026 |
| Description précise de la prestation | Pose de carrelage commercial 60 × 60 mm, antidérapant, classe d’usure CE R10, surface 15 m², préparation du support, collage à base de colle à prise rapide, jointoiement à mortier C2, nettoyage final. |
| Quantité & unité | 15 m² |
| Prix unitaire HT | 55,00 € / m² |
| Montant HT | 825,00 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA normale – activité de services) |
| Montant TVA | 165,00 € |
| Total TTC | 990,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – acompte 30 % à la commande, solde à l’achèvement. |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10). |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | RC n° RC‑2023‑00123 – garantie 2 M€ – attestation fournie sur demande. |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » – NE PAS l’inclure ici, la prestation est soumise à TVA. |
2. Structure de la facture
1. En‑tête – Logos, coordonnées, SIREN, code APE (4332B).
2. Bloc client – Nom, adresse, SIREN, éventuellement numéro de TVA intracommunautaire.
3. Corps – Tableau détaillé (voir tableau ci‑dessus).
4. Pied de page – Conditions de règlement, pénalités, assurance, mentions légales (ex. « Facture établie conformément aux dispositions de l’article L441‑9 du Code de commerce »).
3. TVA : taux et calcul
- Taux normal 20 % s’applique à la pose de carrelage commercial, car il s’agit d’une prestation de services de construction.
- Formule : TVA = (Prix HT × 20 %) → 825,00 € × 0,20 = 165,00 €.
- Déclaration : la facture doit être reportée sur la déclaration CA3 du mois suivant la date d’émission.
4. Pourquoi choisir la pose de carrelage commercial plutôt que les variantes voisines
| Variante | Usage typique | Pourquoi la prestation commerciale est privilégiée |
|---|---|---|
| Pose carrelage mural cuisine | Revêtement décoratif, zones à faible trafic. | Le carrelage commercial possède une classe d’usure R10 (résistance à l’abrasion) et un traitement antidérapant, indispensables pour des allées de magasin ou des halls d’entrée à fort trafic. |
| Pose carrelage sol salle de bain | Zones humides, besoin d’étanchéité. | Le commercial offre une meilleure tenue aux charges ponctuelles (chariots, palettes) et un coefficient de glissance adapté aux flux de clients, ce que le sol de salle de bain ne garantit pas. |
| Pose carrelage grand format | Esthétique, surfaces décoratives. | Le grand format privilégie l’esthétique, alors que le commercial privilégie la robustesse et la conformité aux normes de sécurité incendie (classe E). |
| Pose carrelage terrasse extérieure | Exposition aux intempéries. | Le carrelage extérieur nécessite un support hydrofuge, alors que le commercial, posé sur chape intérieure, répond aux exigences de plancher porteur et de résistance aux chocs mécaniques. |
| Pose carrelage piscine | Environnement très humide, besoin d’étanchéité totale. | La piscine impose des exigences d’étanchéité et de résistance chimique (chlore) que |
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose carrelage commercial ?
En moyenne 40 à 70 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose carrelage commercial ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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