Facture Coaching bilan de compétences (10 séances) (coach sport/business/vie) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Coaching bilan de compétences (10 séances) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du coaching « Bilan de compétences » – 10 séances (10 h)
1. Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact pour le coaching |
|---|---|
| Nom, prénom, raison sociale du prestataire | *Dupont Coaching SARL – 12 rue du Sport, 75012 Paris* |
| Numéro SIREN / SIRET | *822 345 678 00012* |
| Code APE | *8559A* (Formation continue d'adultes) |
| Adresse du siège | *12 rue du Sport, 75012 Paris* |
| Numéro de TVA intracommunautaire | *FR 84 822345678* |
| Nom, prénom ou raison sociale du client | *M. Jean Martin – 45 avenue des Lilas, 75019 Paris* |
| Date de la facture | *29 juillet 2026* |
| Numéro de facture (séquentiel, unique) | *2026‑00123* |
| Date de la prestation | *du 01 août 2026 au 10 août 2026* |
| Désignation précise de la prestation | *Coaching bilan de compétences – 10 séances de 1 h, incluant tests psychométriques et supports de suivi* |
| Quantité et unité | *10 séances* |
| Prix unitaire HT | *100 € HT* |
| Montant total HT | *1 000 € HT* |
| Taux de TVA applicable | *20 %* |
| Montant de la TVA | *200 €* |
| Montant TTC | *1 200 € TTC* |
| Conditions de paiement | *30 jours net, Virement bancaire IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345* |
| Pénalités de retard | *10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 €* |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (si micro‑entrepreneur) – non applicable ici car le coach est assujetti à la TVA. | |
| Référence du contrat | *Contrat n° CO‑2026‑08* |
2. Structure détaillée de la facture
```markdown
Facture n° 2026‑00123 Date : 29/07/2026
Prestataire : Dupont Coaching SARL
SIREN : 822 345 678 00012 – TVA : FR 84 822345678
12 rue du Sport – 75012 Paris – Tel : 01 23 45 67 89
Client : M. Jean Martin
45 avenue des Lilas – 75019 Paris
Objet : Coaching bilan de compétences – 10 séances (01/08/2026‑10/08/2026)
| Qté | Désignation | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|
| 10 | Séance de coaching (1 h) | 100,00 | 1 000,00 |
Total HT : 1 000,00 €
TVA 20 % : 200,00 €
Total TTC : 1 200,00 €
Conditions de paiement : 30 jours net, Virement IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345
Pénalités de retard : 10 % du TTC + 40 € forfaitaire
Référence contrat : CO‑2026‑08
```
3. Calcul de la TVA
- Prix TTC indiqué au marché : 1 200 € (fourchette 800‑1 600 € TTC).
- Base HT = TTC ÷ (1 + taux) = 1 200 ÷ 1,20 = 1 000 € HT.
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Bilan/diagnostic initial | 100-300 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Facturation obligatoire
Facture pour chaque prestation. Numéro SIRET obligatoire. Archivage 6 ans minimum
Source : Code général des impôts L441-3
Publicité et promesses
Interdiction de garantir des résultats. Publicité doit être honnête et vérifiable. Témoignages clients: consentement écrit
Source : Loi Macron + Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching bilan de compétences (10 séances) ?
En moyenne 800 à 1600 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching bilan de compétences (10 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin