Facture Coaching création d'entreprise (10 séances) (coach sport/business/vie) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Coaching création d'entreprise (10 séances) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du coaching « Création d’entreprise » – 10 séances
Prestation : Coaching création d’entreprise (10 séances) – 10 h de travail + remise du modèle de business‑plan.
Tarif appliqué : 1 200 € TTC (prix moyen du marché 900‑1 800 € TTC).
Client : [Nom du client] – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789.
Prestataire : [Votre nom / Nom de l’entreprise] – SIREN 987 654 321 – TVA FR 89 987654321 – Assurance responsabilité civile professionnelle n° RC‑2024‑00123.
Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact pour cette prestation |
|---|---|
| Nom et adresse du vendeur | Jean Dupont, 12 rue des Entrepreneurs, 75008 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 987 654 321 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 89 987654321 |
| Nom et adresse du client | Société Alpha, 45 avenue de la République, 75011 Paris |
| Numéro de TVA du client (si assujetti) | FR 12 123456789 |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | FAC‑2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Description précise de la prestation | Coaching création d’entreprise – 10 séances (1 h chacune) + modèle de business‑plan |
| Quantité / durée | 10 séances – 10 h |
| Prix unitaire HT | 100 € HT par séance |
| Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal) |
| Montant de la TVA | 200 € |
| Total HT | 1 000 € |
| Total TTC | 1 200 € |
| Date d’échéance | 15 jours nets à compter de la date de facturation |
| Conditions de pénalité de retard | 10 % du montant TTC + 0,20 % d’intérêt légal par jour de retard |
| Moyen de paiement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP |
| Référence du devis | Devis 2026‑045 (accepté le 20 juillet 2026) |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » – NE PAS l’insérer ici, le taux 20 % s’applique. | |
| Signature (facultative sur facture électronique) | — |
Structure de la facture (exemple complet)
```markdown
FACTURE n° FAC‑2026‑00123
Date : 29/07/2026
Vendeur
Jean Dupont
12 rue des Entrepreneurs
75008 Paris
SIREN 987 654 321 00012
TVA FR 89 987654321
Assurance RC n° RC‑2024‑00123
Client
Société Alpha
45 avenue de la République
75011 Paris
SIREN 123 456 789 00045
TVA FR 12 123456789
Détails de la prestation
| Qté | Description | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|
| 10 | Coaching création d’entreprise – 10 h + modèle business‑plan | 100,00 | 1 000,00 |
Total HT : 1 000,00 €
TVA (20 %) : 200,00 €
Total TTC : 1 200,00 €
Conditions de paiement
Paiement à 15 jours net par virement bancaire (IBAN/ BIC ci‑dessus). En cas de retard, pénalité de 10 % du TTC + intérêts légaux de 0,20 % par jour.
Mentions légales
Conformément aux articles L441‑3 et L441‑9 du Code de commerce.
```
Points d’attention spécifiques à ce coaching
- Durée et nombre de séances : la facture doit mentionner explicitement « 10 séances (1 h chacune) », afin d’éviter toute confusion avec une prestation de conseil au forfait.
- Support fourni : le modèle de business
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Atelier/séminaire (journée) | 200-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Oublier la clause de rétractation 14j sur contrats à distance
- Absence d'assurance responsabilité civile (risque majeur)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Statut juridique et déclaration d'activité
Micro-entreprise, EIRL, SARL, EURL possibles. Déclaration obligatoire. Cotisations sociales: ~45% du revenu net
Source : Code du commerce + Urssaf
Interdiction d'exercer sans qualification si domaine protégé
Coaching sportif: certification requise (BPJEPS, CQP). Coaching nutrition: pas de diagnostic médical sans diplôme
Source : Code de la santé publique + Code du sport
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching création d'entreprise (10 séances) ?
En moyenne 900 à 1800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching création d'entreprise (10 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin