Facture Coaching créativité et innovation (6 séances) (coach sport/business/vie) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Coaching créativité et innovation (6 séances) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du coaching créativité et innovation – 6 séances
Mentions légales obligatoires
| Mention | Exemple (à adapter) |
|---|---|
| Nom / raison sociale | Jean‑Dupont Coaching SARL |
| Adresse du siège | 12 Rue des Entrepreneurs, 75008 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 123 456 789 00012 |
| Code APE | 7490Z – Activités de coaching professionnel |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 12 123456789 |
| Date de la facture | 15 / 09 / 2024 |
| Numéro de facture | FAC‑2024‑09‑0012 (séquentiel, unique) |
| Nom et adresse du client | Mme Sophie Leroy, 45 Avenue du Parc, 75016 Paris |
| Référence du contrat | Contrat‑CR‑2024‑06 (date de signature : 01/06/2024) |
| Mode de paiement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (ou chèque) |
| Délai de paiement | 30 jours fin de mois (FDM) |
| Pénalités de retard | 10 % TTC du montant dû + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | Non, la prestation est soumise à la TVA (voir ci‑dessous) |
| Référence du bon de commande | BC‑2024‑08‑045 |
Structure de la facture
```text
[En‑tête] – Identité du prestataire (logo, coordonnées)
[Corps] – Détail de la prestation, quantitatif, prix unitaire HT, TVA, total TTC
[Pied de page] – Conditions générales de vente, mentions légales, QR‑code de paiement éventuel
```
Décomposition tarifaire (exemple réel)
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | TVA (20 %) | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|
| Coaching créativité & innovation – 6 séances (6 h) | 1 prestation | 400,00 € | 80,00 € | 480,00 € |
| Option premium – accompagnement post‑session (2 heures) | 1 prestation | 240,00 € | 48,00 € | 288,00 € |
| Total HT | – | 640,00 € | – | – |
| TVA 20 % | – | – | 128,00 € | – |
| Total TTC | – | – | – | 768,00 € |
> Note : Le prix « 480‑960 € TTC » indiqué dans le cahier des charges correspond à deux déclinaisons tarifaires (standard vs premium). La facture ci‑dessus illustre la version premium (768 € TTC).
Calcul de la TVA
- Base HT = somme des prix unitaires hors taxes.
- TVA = Base HT × 20 % (taux normal en vigueur au 1 janvier 2024).
- TTC = Base HT + TVA.
Exemple : 640 € HT × 0,20 = 128 € TVA → 768 € TTC.
Particularités propres à cette prestation
- Durée totale : 6 heures réparties sur 6 séances (1 h par séance).
- Matériel fourni : outils de créativité (mind‑mapping, cartes d’idées) – aucun coût supplémentaire facturé.
- Modalité de réalisation : présentiel à l’adresse du client ou en distanciel via plateforme sécurisée (Zoom).
- Livrable : synthèse de chaque séance (PDF, 5 pages) remise à la fin de chaque session, non facturable séparément.
Conditions de paiement
- Acompte de 30 % TTC (230,40 €) à la signature du contrat.
- Solde dû à réception de la facture finale (30 jours FDM).
---
Questions fréquentes
1️⃣ Comment calculer la TVA sur ce type de prestation ?
La TVA s’applique sur le montant hors taxes de la prestation (prix unitaire HT × nombre de séances). Le taux en vigueur est de 20 % pour les services de coaching. Le calcul se fait donc : Base HT × 0,20 = TVA, puis Base HT + TVA = TTC.
2️⃣ Que faire si le client demande une facture pro‑forma avant la signature ?
Émettre une facture pro‑forma qui reprend toutes les mentions obligatoires (sauf le numéro de facture
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Bilan/diagnostic initial | 100-300 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
- Facturer sans numéro SIRET visible
- Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Facturation obligatoire
Facture pour chaque prestation. Numéro SIRET obligatoire. Archivage 6 ans minimum
Source : Code général des impôts L441-3
Publicité et promesses
Interdiction de garantir des résultats. Publicité doit être honnête et vérifiable. Témoignages clients: consentement écrit
Source : Loi Macron + Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching créativité et innovation (6 séances) ?
En moyenne 480 à 960 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching créativité et innovation (6 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin