Facture Coaching fixation d'objectifs (3 séances) (coach sport/business/vie) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Coaching fixation d'objectifs (3 séances) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1. Mentions légales obligatoires
| Élément | Exemple exact (coach sport/business/vie) |
|---|---|
| Émetteur | Nom / Prénom : Alexandre Dupont <br> Raison sociale : Alexandre Dupont – Coach Professionnel <br> Adresse : 12 rue Victor Hugo, 75002 Paris <br> SIREN / SIRET : 123 456 789 00012 <br> Code APE : 9609 B (Activités de soutien aux entreprises) <br> TVA intracommunautaire : FR 12 123456789 |
| Destinataire | Nom / Prénom : Sophie Martin <br> Adresse : 45 avenue de la République, 75011 Paris |
| Date & numéro | Date d’émission : 15 mai 2024 <br> Numéro de facture : 2024‑0015 (numérotation continue, aucune rupture) |
| Objet | Prestation : Coaching fixation d’objectifs – 3 séances (Matrice SMART) |
| Quantité & unité | Quantité : 3 séances <br> Unité : heure (3 h au total) |
| Montant HT | 262,50 € |
| TVA | 20 % (taux normal) → 52,50 € |
| Montant TTC | 315,00 € |
| Conditions de paiement | Échéance : 30 jours fin de mois (30/06/2024) <br> Mode : Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | 10 % TVA + 3,40 % d’intérêt légal (article L441‑6 du Code de commerce) |
| Assurance | RC Pro : AXA – Police N° AX‑2023‑00123 |
| Mention TVA | « TVA collectée au taux de 20 % conformément à l’article 256 B du CGI » |
| Autres | « Facture établie selon les exigences du Code général des impôts » |
2. Structure détaillée de la facture
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Facture n° 2024‑0015 – 15 mai 2024
Émetteur
Alexandre Dupont – Coach Professionnel
12 rue Victor Hugo – 75002 Paris
SIREN 123 456 789 – SIRET 123 456 789 00012
Code APE 9609 B – TVA FR 12 123456789
Destinataire
Sophie Martin
45 avenue de la République – 75011 Paris
Objet : Coaching fixation d’objectifs – 3 séances (Matrice SMART)
| Désignation | Qté | Unité | Prix HT | TVA % | TVA € | Prix TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Séance de coaching – Matrice SMART | 3 | séance | 87,50 € | 20 % | 17,50 € | 105,00 € |
| Total HT | 262,50 € | |||||
| TVA 20 % | 52,50 € | |||||
| TOTAL TTC | 315,00 € |
Conditions de paiement
Paiement à 30 jours fin de mois (30 /06 2024) – Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.
Pénalités de retard
En cas de retard, application de pénalités de 10 % TVA + 3,40 % d’intérêt légal.
**Assurance
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Bilan/diagnostic initial | 100-300 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Absence d'assurance responsabilité civile (risque majeur)
- Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching fixation d'objectifs (3 séances) ?
En moyenne 210 à 420 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching fixation d'objectifs (3 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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