Facture Coaching intelligence émotionnelle (7 séances) (coach sport/business/vie) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Coaching intelligence émotionnelle (7 séances) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du coaching : Intelligence émotionnelle – 7 séances (coach sport/business/vie)
Prestataire :
Nom : Jean‑Pierre Durand – Coach Performance
Adresse : 12 rue des Entrepreneurs, 75009 Paris
SIREN : 823 456 789 – SIRET : 823 456 789 00012
TVA intracommunautaire : FR 82 823456789
Client :
Nom : Société AlphaTech – Service RH
Adresse : 45 avenue de la République, 75011 Paris
SIREN : 652 341 210 – TVA intracom : FR 55 652341210
Date d’émission : 15 mai 2024
Numéro de facture : FAC‑2024‑0158 (séquentiel, unique, non réutilisable)
Description précise de la prestation
| Référence | Désignation détaillée | Qté | Prix unitaire HT (€) | Total HT (€) | TVA 20 % (€) | Total TTC (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| COACH‑EQ‑01 | Séance de coaching : Intelligence émotionnelle – 1 h (incl. test EQ, débrief, plan d’action) | 1 | 100,00 | 100,00 | 20,00 | 120,00 |
| COACH‑EQ‑02 | Séance de coaching : Intelligence émotionnelle – 1 h | 1 | 100,00 | 100,00 | 20,00 | 120,00 |
| COACH‑EQ‑03 | Séance de coaching : Intelligence émotionnelle – 1 h | 1 | 100,00 | 100,00 | 20,00 | 120,00 |
| COACH‑EQ‑04 | Séance de coaching : Intelligence émotionnelle – 1 h | 1 | 100,00 | 100,00 | 20,00 | 120,00 |
| COACH‑EQ‑05 | Séance de coaching : Intelligence émotionnelle – 1 h | 1 | 100,00 | 100,00 | 20,00 | 120,00 |
| COACH‑EQ‑06 | Séance de coaching : Intelligence émotionnelle – 1 h | 1 | 100,00 | 100,00 | 20,00 | 120,00 |
| COACH‑EQ‑07 | Séance de coaching : Intelligence émotionnelle – 1 h | 1 | 100,00 | 100,00 | 20,00 | 120,00 |
| TOTAL | 7 | 700,00 | 140,00 | 840,00 |
- Montant total HT : 700,00 €
- TVA (20 %) : 140,00 €
- Montant TTC : 840,00 €
Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
1. Identité du vendeur (nom, adresse, SIREN, TVA intracom).
2. Identité de l’acheteur (nom, adresse, SIREN, TVA intracom le cas échéant).
3. Numéro de facture unique et séquentiel.
4. Date d’émission et date de la prestation (15 mai 2024 – 21 mai 2024).
5. Description précise de chaque séance (durée, contenu, test EQ).
6. Quantité et prix unitaire HT.
7. Taux de TVA appliqué (20 %).
8. Montant total HT, TVA, TTC.
9. Modalités de paiement : Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – à réception, délai maximal 30 jours fin de mois.
10. Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Bilan/diagnostic initial | 100-300 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Conformité RGPD
Traitement données clients: consentement explicite, droit d'accès, droit à l'oubli, politique confidentialité obligatoire
Source : RGPD (UE) 2016/679
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching intelligence émotionnelle (7 séances) ?
En moyenne 560 à 1120 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching intelligence émotionnelle (7 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin