Facture Coaching leadership (8 séances) (coach sport/business/vie) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Coaching leadership (8 séances) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du coaching leadership – 8 séances (1 h chacune)
Client : SAS « Innov’Leadership », 12 rue des Entrepreneurs, 75009 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 85 123456789
Prestataire : Coach Marc Dupont, 45 avenue du Sport, 13008 Marseille – SIREN 987 654 321 – TVA FR 84 987654321 – APE 7022Z (Conseil en relations publiques et communication)
Objet : Prestation de coaching leadership : 8 séances d’une heure, incluant supports d’outils de leadership (exercices, fiches pratiques, accès plateforme).
Période : du 01 / 09 / 2026 au 08 / 10 / 2026.
Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| Mention | Contenu exact |
|---|---|
| Date de l’opération | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | COACH‑2026‑07‑001 (séquentiel, unique, non réutilisable) |
| Identité du vendeur | Nom, adresse, SIREN, TVA intracommunautaire, APE |
| Identité de l’acheteur | Nom, adresse, SIREN, TVA intracommunautaire |
| Description précise | « Coaching leadership – 8 séances d’une heure » |
| Quantité | 8 unités |
| Prix unitaire HT | 125,00 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal, art. 278‑0 CGI) |
| Montant HT | 1 000,00 € |
| Montant TVA | 200,00 € |
| Montant TTC | 1 200,00 € |
| Date d’échéance | 28/08/2026 (30 jours net) |
| Modalités de règlement | Virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, code BIC BNPAFRPP |
| Pénalités de retard | 10 % TVA + 3 % TTC annuel (art. L441‑3) – mention « Pénalité de retard : 10 % TVA + 3 % du montant TTC, à compter du 29/08/2026 » |
| Clause de recouvrement | « En cas de non‑paiement, le présent créancier se réserve le droit de saisir le tribunal compétent » |
| Bon de commande | Référence BC‑2026‑07‑15 (facultatif mais recommandé) |
Structure de la facture
```markdown
FACTURE n° COACH‑2026‑07‑001
Date : 29/07/2026 – Échéance : 28/08/2026
Vendeur : Coach Marc Dupont – 45 av. du Sport – 13008 Marseille – SIREN 987 654 321 – TVA FR84 987654321 – APE 7022Z
Client : SAS Innov’Leadership – 12 rue des Entrepreneurs – 75009 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR85 123456789
| Désignation | Qté | PU HT (€) | TVA % | Montant HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| Séance de coaching leadership – 1 h | 8 | 125,00 | 20 % |
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Accompagnement projet (forfait) | 2000-8000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
- Facturer sans numéro SIRET visible
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching leadership (8 séances) ?
En moyenne 800 à 1600 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching leadership (8 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin