Facture Coaching mentorat entrepreneurial (12 séances) (coach sport/business/vie) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Coaching mentorat entrepreneurial (12 séances) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du Coaching mentorat entrepreneurial – 12 séances (12 h)
Prestataire :
- Nom commercial : *[Nom du Coach]*
- Forme juridique : SASU au capital de 1 000 €
- Siège social : 12 rue des Entrepreneurs, 75008 Paris
- SIREN / SIRET : 123 456 789 00012 / 123 456 789 00012 00015
- Code NAF : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
Client :
- Raison sociale / Nom : *[Nom du client]*
- Adresse : *[Adresse du client]*
- Numéro de TVA (le cas échéant) : *[TVA client]*
Date et numéro de facture
- Date d’émission : 29 juillet 2026
- Numéro de facture : 2026‑07‑00123 (séquentiel, unique, non réutilisable)
Référence de la prestation
- Intitulé exact : *Coaching mentorat entrepreneurial – 12 séances (12 h)*
- Période de réalisation : du 05 / 08 / 2026 au 20 / 10 / 2026
- Lieu d’exécution : à distance (plateforme Zoom) – aucune localisation physique n’est facturée.
Structure détaillée de la facture
| Qté | Description détaillée | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| 12 | Séances de coaching (1 h chacune) – accompagnement stratégique, élaboration de business‑plan, suivi d’indicateurs clés, accès à la bibliothèque de ressources entrepreneuriales | 125,00 € | 1 500,00 € |
- Base HT : 1 500,00 €
- TVA (20 %) : 300,00 €
- Total TTC : 1 800,00 €
> *Le prix TTC de 1 800 € a été fixé dans le cadre du tarif de marché (1 200 €‑2 400 € TTC) après accord préalable avec le client.*
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
1. Identité du vendeur (nom, forme juridique, capital, adresse, SIREN/SIRET, NAF, TVA).
2. Identité de l’acheteur (nom ou raison sociale, adresse, TVA le cas échéant).
3. Date de la facture et numéro de facture unique.
4. Description précise de la prestation (intitulé, nombre de séances, durée, support fourni).
5. Quantité et prix unitaire HT.
6. Montant total HT, taux de TVA appliqué (20 % pour les prestations de services), montant de la TVA et total TTC.
7. Date de la prestation ou période d’exécution.
8. Conditions de paiement : 30 jours net à compter de la date d’émission, par virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
9. Pénalité de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3).
10. Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA, contrat n° RC‑2025‑00123, couvrant les activités de coaching.
11. Mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » n’est pas à insérer car la TVA est due.
Exemple de clause de paiement
> « Le règlement de la facture, d’un montant TTC de 1 800,00 €, doit être effectué par virement sur le compte indiqué ci‑dessus avant le 28 août 2026. En cas de retard, une pénalité de 10 % du montant TTC sera appliquée, conformément à l’article L441‑3 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. »
Questions fréquentes
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Webinaire collectif (enregistré) | 20-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Absence d'assurance responsabilité civile (risque majeur)
- Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Conformité RGPD
Traitement données clients: consentement explicite, droit d'accès, droit à l'oubli, politique confidentialité obligatoire
Source : RGPD (UE) 2016/679
Statut juridique et déclaration d'activité
Micro-entreprise, EIRL, SARL, EURL possibles. Déclaration obligatoire. Cotisations sociales: ~45% du revenu net
Source : Code du commerce + Urssaf
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching mentorat entrepreneurial (12 séances) ?
En moyenne 1200 à 2400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching mentorat entrepreneurial (12 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin