Facture Coaching performance sportive (5 séances) (coach sport/business/vie) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Coaching performance sportive (5 séances) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une prestation de Coaching performance sportive – 5 séances (5 h)
Prestataire : Jean‑Dupont Coaching – SASU au capital de 1 200 €, RCS Paris B 123 456 789, SIREN 123 456 789, code APE 9329Z, TVA intracommunautaire FR 12 123456789, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123.
Client : Société X – SARL, 12 rue du Parc, 75012 Paris, SIREN 987 654 321, TVA FR 98 987654321.
Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI, décret 2023‑1155)
| N° | Mention | Exemple exact |
|---|---|---|
| 1 | Date d’émission | 29/07/2026 |
| 2 | Numéro de facture (séquentiel, sans rupture) | FACT‑2026‑00123 |
| 3 | Identité du prestataire (nom, forme juridique, adresse, SIREN, TVA) | Voir en tête de facture |
| 4 | Identité du client (nom, forme juridique, adresse, SIREN, TVA) | Voir en haut à droite |
| 5 | Description précise de la prestation | Coaching performance sportive – 5 séances de suivi performance, 1 h chacune, du 02/08/2026 au 06/08/2026 |
| 6 | Quantité | 5 séances |
| 7 | Prix unitaire HT | 120,00 € |
| 8 | Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal) |
| 9 | Montant total HT | 600,00 € |
| 10 | Montant de la TVA | 120,00 € |
| 11 | Montant total TTC | 720,00 € |
| 12 | Date d’échéance | 15/08/2026 (30 jours nets) |
| 13 | Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6) |
| 14 | Mode de paiement | Virement bancaire – IBAN indiqué en bas |
| 15 | Clause de médiation (facultative mais recommandée) | « En cas de litige, les parties s’engagent à recourir à la plateforme de médiation du Comité de la consommation » |
| 16 | Mentions relatives à la protection des données | « Les données personnelles du client sont traitées conformément au RGPD et ne sont utilisées que pour la facturation et le suivi de la prestation » |
Structure de la facture
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Jean‑Dupont Coaching
SASU au capital de 1 200 € – 12 rue des Sports – 75012 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789 – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
Facture n° FACT‑2026‑00123 – 29/07/2026
Client
Société X – SARL – 12 rue du Parc – 75012 Paris
SIREN 987 654 321 – TVA FR 98 987654321
| Désignation | Qté | PU HT (€) | TVA % | Montant HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| Coaching performance sportive – 5 séances | 5 | 120,00 | 20 | 600,00 |
Total HT : 600,00 €
TVA (20 %) : 120,00 €
Total TTC : 720,00 €
Date d’échéance : 15/08/2026
Pénalités de retard : 10 % du TTC + 40 € d’indemnité forfaitaire.
Mode de règlement : Virement bancaire (IBAN ci‑dessus) – Référence FACT‑2026‑00123.
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Consultation téléphonique (30 min) | 40-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Conformité RGPD
Traitement données clients: consentement explicite, droit d'accès, droit à l'oubli, politique confidentialité obligatoire
Source : RGPD (UE) 2016/679
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching performance sportive (5 séances) ?
En moyenne 400 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching performance sportive (5 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin