Facture Coaching prévention du burnout (5 séances) (coach sport/business/vie) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Coaching prévention du burnout (5 séances) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du coaching : prévention du burnout – 5 séances
Prestataire :
Nom : Jean‑Dupont Coaching
SIREN : 842 123 456 – RCS Paris
Code APE : 9609Z (Activités de soutien aux entreprises)
TVA intracom : FR 84 842123456
Adresse : 12 rue des Sports, 75012 Paris – France
Contact : +33 6 12 34 56 78 – jdupont@coaching.fr
Client (exemple) :
Nom : Société Alpha
SIREN : 753 987 654 – RCS Lyon
Adresse : 45 avenue de la République, 69003 Lyon – France
Contact : Mme Claire Martin – c.martin@alpha.fr
Facture n° 2024‑07‑29‑001 – Date d’émission : 29 juillet 2024
Date de la prestation : du 05 août 2024 au 19 août 2024 (5 séances d’1 h chacune)
Description détaillée de la prestation
| Qté | Description précise (obligatoire) | Prix unitaire HT | TVA 20 % | Total HT |
|---|---|---|---|---|
| 5 | Coaching prévention du burnout – 5 séances de 1 h chacune ; Diagnostic initial : questionnaire d’auto‑évaluation, entretien de 30 min, plan d’action personnalisé | 100,00 € | 20 % (20,00 €) | 500,00 € |
Montant total HT : 500,00 €
TVA (20 %) : 100,00 €
Total TTC : 600,00 €
Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du CGI)
- Identité du prestataire (nom, forme juridique, adresse, SIREN, RCS, code APE, TVA intracom).
- Identité du client (nom, forme juridique, adresse, SIREN, RCS).
- Numéro de facture unique et chronologique.
- Date d’émission et, le cas échéant, date de la prestation.
- Description détaillée de chaque prestation, avec la quantité, le prix unitaire HT et le taux de TVA appliqué.
- Montant total HT, montant de la TVA et montant TTC.
- Modalités de paiement (virement bancaire, IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) et délai de règlement (30 jours fin de mois).
- Pénalités de retard (taux légal : 10 % + indemnité forfaitaire de 40 €).
- Clause de réserve de propriété (si applicable).
TVA applicable
Le coaching en prévention du burnout relève de la catégorie « Prestations de services », soumise à la TVA au taux normal de 20 % (article 293 B du CGI). Aucun régime particulier d’exonération ne s’applique, même pour les micro‑entrepreneurs qui dépassent le seuil de franchise en base de TVA (85 000 € de chiffre d’affaires en 2024).
Conditions de paiement
- Échéance : 30 jours fin de mois suivant la date d’émission.
- Mode : Virement bancaire sur le compte indiqué ci‑dessus.
- Pénalités : 10 % de retard + 40 € de forfait (article L441‑6 du CGI).
FAQ
1. Dois‑je facturer la TVA si je suis auto‑entrepreneur ?
Oui, dès que votre chiffre d’affaires annuel dépasse 85 000 € (seuil 2024), vous devez facturer la TVA à 20 % sur vos prestations de coaching, comme indiqué ci‑dessus.
2. Comment mentionner le diagnostic burnout sur la facture ?
Inscrivez-le dans la colonne « Description » : « Diagnostic initial : questionnaire d’auto‑évaluation, entretien de 30 min, plan d’action personnalisé ». Cette précision rend la facture conforme
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Atelier/séminaire (journée) | 200-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Absence d'assurance responsabilité civile (risque majeur)
- Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Conformité RGPD
Traitement données clients: consentement explicite, droit d'accès, droit à l'oubli, politique confidentialité obligatoire
Source : RGPD (UE) 2016/679
Statut juridique et déclaration d'activité
Micro-entreprise, EIRL, SARL, EURL possibles. Déclaration obligatoire. Cotisations sociales: ~45% du revenu net
Source : Code du commerce + Urssaf
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching prévention du burnout (5 séances) ?
En moyenne 400 à 800 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching prévention du burnout (5 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin