Facture Coaching résilience et adaptabilité (6 séances) (coach sport/business/vie) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Coaching résilience et adaptabilité (6 séances) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du coaching « Résilience & Adaptabilité » – 6 séances (6 h)
Prestataire :
Nom : Jean‑Dupont Coaching
SIREN : 842 123 456
Code APE : 8559A (Formation continue)
Adresse : 12 rue des Sports, 75012 Paris
TVA intracommunautaire : FR 84 842123456
Client (exemple) :
Nom : SAS Innov’Lab
SIREN : 783 654 321
Adresse : 45 avenue de la République, 75011 Paris
TVA intracom : FR 87 783654321
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Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Obligation | Texte exact à reporter sur la facture |
|---|---|
| Identité du vendeur | Nom, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code APE, TVA intracommunautaire |
| Identité de l’acheteur | Nom, forme juridique, adresse, SIREN, TVA intracommunautaire (si assujetti) |
| Numéro de facture | Numérotation chronologique et continue (ex. 2026‑001) |
| Date de la facture | Date d’émission (ex. 29/07/2026) |
| Description précise de la prestation | « Coaching résilience & adaptabilité – 6 séances individuelles de 1 h », mention du matériel « Outils résilience (exercices psychométriques, fiches d’auto‑évaluation) » |
| Quantité & unité | 6 séances (unité : séance) |
| Prix unitaire HT | 80 € HT (ou 160 € HT selon le forfait) |
| Total HT | 480 € HT (ou 960 € HT) |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA normale) |
| Montant de la TVA | 96 € (ou 192 €) |
| Total TTC | 576 € TTC (ou 1 152 € TTC) |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, pénalité de retard 10 % + indemnité forfaitaire 40 € |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | NE PAS l’inscrire ici (la TVA s’applique) |
| Mode de règlement | Virement bancaire : IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (BIC : ABCDFRPP) |
| Référence du contrat | Contrat n° CO‑2026‑015 signé le 20/07/2026 |
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Structure détaillée de la facture
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FA001 – 29/07/2026
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Prestataire : Jean‑Dupont Coaching
SIREN 842 123 456 – TVA FR84 842123456
12 rue des Sports – 75012 Paris
Client : SAS Innov’Lab
SIREN 783 654 321 – TVA FR87 783654321
45 avenue de la République – 75011 Paris
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Description Qté PU HT Total HT
Coaching résilience & adaptabilité
– 6 séances individuelles 6 80,00 € 480,00 €
(Outils résilience – fiches, tests)
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Sous‑total HT 480,00 €
TVA 20 % 96,00 €
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TOTAL TTC 576,00 €
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Conditions de règlement : 30 jours fin de mois.
Pénalités de retard : 10 % + 40 €.
IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
BIC : ABCDFRPP
Réf. contrat : CO‑2026‑015
```
*(Pour le forfait haut de gamme : PU = 160 € HT, Total HT = 960 €, TVA = 192 €, TTC = 1 152 €.)*
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TVA – Calcul exact
- Taux normal 20 % (article 278‑0 du CGI) s’applique aux prestations de formation et de coaching réalisées en France.
- Base taxable = (prix unitaire HT × nombre de séances).
- Montant TVA = Base × 0,20.
- Montant TTC = Base + TVA.
Exemple : 6 séances × 80 € HT = 480 € HT → TVA = 480 × 0,20 = 96 € → TTC = 576 €.
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Questions fréquentes
**1. Dois‑je indiquer mon
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Formation en ligne (accès illimité) | 50-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
- Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
- Oublier la clause de rétractation 14j sur contrats à distance
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching résilience et adaptabilité (6 séances) ?
En moyenne 480 à 960 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching résilience et adaptabilité (6 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin