Facture Coaching résolution de conflits (4 séances) (coach sport/business/vie) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Coaching résolution de conflits (4 séances) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires pour le coaching « résolution de conflits » (4 séances)
En France, l’article L441‑9 du Code de commerce impose les suivantes :
- Identité du prestataire : *Nom, prénom ou raison sociale* ; adresse du siège ; SIREN 123 456 789 ; RCS Paris B 123 456 ; code APE 8559 A ; TVA intracom FR12345678901.
- Assurance responsabilité civile professionnelle : « RC Professionnelle – contrat AXA RC‑2024‑001 ».
- Identité du client : nom/raison sociale, adresse, SIREN le cas échéant.
- Numéro de la facture : séquentiel, non réutilisable (ex. 2026‑00123).
- Date d’émission et date de réalisation de la prestation (ex. du 02/08/2026 au 09/08/2026).
- Lieu de prestation : “Paris (75)”.
- Objet détaillé : “Coaching résolution de conflits – 4 séances de médiation d’une heure chacune”.
- Quantité, prix unitaire HT, total HT.
- Taux et montant de la TVA (standard 20 %).
- Montant TTC.
- Conditions de paiement : délai 30 jours fin de mois, mode (virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
- Pénalités de retard : 10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10).
- Clause de réserve de propriété (facultative).
Ces mentions sont spécifiques à la prestation de coaching « résolution de conflits » ; elles ne conviennent pas à d’autres services (ex. formation IT ou cours de yoga).
Structure détaillée de la facture
| Ligne | Description | Qté | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Séance 1 : médiation – technique d’écoute active | 1 | 100,00 | 100,00 |
| 2 | Séance 2 : analyse des positions et intérêts | 1 | 100,00 | 100,00 |
| 3 | Séance 3 : construction d’accords win‑win | 1 | 100,00 | 100,00 |
| 4 | Sé |
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Webinaire collectif (enregistré) | 20-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
- Facturer sans numéro SIRET visible
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Publicité et promesses
Interdiction de garantir des résultats. Publicité doit être honnête et vérifiable. Témoignages clients: consentement écrit
Source : Loi Macron + Code de la consommation
Obligation d'assurance responsabilité civile
Fortement recommandée légalement. Couverture minimale: 500k EUR. Obligatoire si coaching physique/sportif
Source : Loi Macron 2015 + jurisprudence
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching résolution de conflits (4 séances) ?
En moyenne 320 à 640 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching résolution de conflits (4 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin