Facture Coaching retour à l'emploi (8 séances) (coach sport/business/vie) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Coaching retour à l'emploi (8 séances) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1. Mentions obligatoires pour la facture de coaching « Retour à l’emploi » (8 séances)
| Élément | Exemple exact (coach X) |
|---|---|
| Nom / raison sociale | Coach X – Coaching sport/business/vie |
| Forme juridique | Entreprise individuelle (EI) |
| Adresse du siège | 12 rue des Entrepreneurs, 75009 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Date d’émission | 15 mai 2024 |
| Numéro de facture | FAC‑2024‑0157 (séquentiel, aucune rupture) |
| Nom et adresse du client | M. Pierre Dupont, 45 avenue du Général, 75012 Paris |
| Date de la prestation | 01 juin 2024 – 31 juillet 2024 (8 séances) |
| Description précise | Coaching « Retour à l’emploi » : 8 séances d’accompagnement individuel (1 h chacune) incluant outils de réinsertion professionnelle, bilan de compétences, simulation d’entretien, suivi de candidatures. |
| Quantité / unité | 8 séances |
| Prix unitaire HT | 120 € HT |
| Montant HT | 960 € HT |
| Taux de TVA | 20 % (taux normal) |
| Montant TVA | 192 € |
| Montant TTC | 1 152 € TTC |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Pénalités de retard | 10 % du total TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Mention de l’assurance professionnelle | Assurance Responsabilité Civile Professionnelle – contrat n° RC‑2023‑00123. |
| Clause de médiation | « En cas de litige, les parties s’engagent à recourir à la plateforme de médiation de la consommation ». |
2. Structure de la facture
1. En‑tête : logo du coach, coordonnées complètes, numéro de TVA.
2. Référence client : numéro de dossier (ex. D‑2024‑08) et contact.
3. Corps : tableau détaillé (voir tableau ci‑dessus) avec chaque ligne de prestation.
4. Totaux : sous‑total HT, TVA, TTC, puis rappel du montant TTC en toutes lettres (« Mille cent cinquante‑deux euros toutes taxes comprises »).
5. Pied de page : conditions de paiement, pénalités de retard, mentions légales (assurance, médiation).
3. Application du taux de TVA
Le coaching professionnel n’est pas considéré comme une prestation de santé ; le taux normal de 20 % s’applique. Le calcul se fait ainsi :
\[
\text{Montant HT} = 8 \times 120 € = 960 €\\
\text{TVA (20 %)} = 960 € \times 0{,}20 = 192 €\\
\text{Montant TTC} = 960 € + 192 € = 1 152 €
\]
Le montant de la TVA doit être indiqué séparément et le total TTC arrondi au centime le plus proche.
4. Exemple de tableau récapitulatif (ligne unique)
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT | TVA (20 %) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| Coaching « Retour à l’emploi » – 8 séances | 8 | 120 € | 960 € | 192 € | 1 152 € |
5. Questions fréquentes
Q1 : Comment choisir le taux de TVA applicable à une prestation de coaching ?
R : Le taux dépend de la nature juridique de la prestation. Le coaching professionnel (recherche d’emploi, performance, business) relève du taux normal de 20 % (art. 256 B du CGI). Le taux réduit de 10 % ne s’applique qu’aux services d’aide à la personne (ex. coaching sportif en salle de sport avec encadrement sanitaire).
**Q2 : Que faire si le client demande une facture rectificative
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Consultation téléphonique (30 min) | 40-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
- Ne pas facturer la TVA (obligation légale même en micro-entreprise si CA > seuil)
- Oublier la clause de rétractation 14j sur contrats à distance
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Conformité RGPD
Traitement données clients: consentement explicite, droit d'accès, droit à l'oubli, politique confidentialité obligatoire
Source : RGPD (UE) 2016/679
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
- Forfait :
- Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching retour à l'emploi (8 séances) ?
En moyenne 640 à 1280 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching retour à l'emploi (8 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin